Cancers professionnels : une reconnaissance difficile
Pour faire reconnaître une maladie professionnelle, mieux vaut s'armer de patience, surtout s'il s'agit d'un cancer professionnel ! C'est le parcours du combattant. Voici nos conseils pour les faire reconnaître.
Une maladie professionnelle est définie comme "la conséquence de l'exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession". Pour être reconnue comme maladie professionnelle, la pathologie doit figurer dans l'un des 117 tableaux de la Sécurité sociale. Sur ces 117 tableaux, à peine une quinzaine concerne les cas de cancer professionnel. C'est à la victime d'apporter la preuve de son exposition et de faire constater dans un certain délai sa maladie par un médecin.
Faire reconnaître son cancer comme maladie professionnelle
- Le médecin dresse un certificat médical initial dans lequel il décrit la maladie. La victime doit ensuite déclarer cette maladie professionnelle auprès de la CNAM, en renvoyant le certificat médical ainsi que le formulaire de déclarations de maladie professionnelle.
- La CNAM instruit la demande et rend son avis dans un délai de deux à trois mois. Ce délai peut être prolongé une fois, si le parcours professionnel est long à reconstituer ou que la pathologie est complexe.
- L'avis de la CNAM est favorable dans 67 % des cas (toutes pathologies confondues). La victime quitte le régime de l'Assurance-maladie et passe ainsi sous le régime des prestations "accidents, maladies professionnelles". L'indemnité est calculée en fonction du taux d'incapacité de la victime et de son salaire. Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente. Les ayants droit (veuf, veuve, enfants étudiants jusqu'à 20 ans) peuvent en bénéficier en cas de décès de la victime. Si la CNAM verse l'indemnité, ce sont les entreprises, in fine, qui la financent via leurs cotisations.
- En cas de rejet, la demande est renvoyée automatiquement au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Une sorte de commission d'appel, censée faire du cas par cas. La moitié (47 %) des cas étudiés obtiennent une reconnaissance.
Que faire si l'Assurance-maladie ne reconnaît pas l'existence d'un cancer professionnel ?
Il faut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Si les connaissances médicales permettent d'établir un lien entre une pathologie développée par un travailleur et son environnement professionnel, c'est alors le seul moyen d'obtenir réparation.
C'est ce qui s'est passé avec le scandale de l'amiante, qui a éclaté en 1996. Les salariés malades ont entrepris des milliers de procès simultanés, un peu partout en France. Ces procès successifs ont poussé l'ATMP à reconsidérer les tableaux de maladies professionnelles. Aujourd'hui, en ce qui concerne l'amiante, les conditions de reconnaissance du cancer professionnel se sont améliorées. Les délais de prescription ont, par exemple, été allongés et le panel des pathologies élargi.
Comment les indemnisations des maladies professionnelles sont-elles calculées ?
Les souffrances psychiques, physiques ou esthétiques ne sont pas prises en compte dans le calcul. Seul compte le taux d'incapacité induit par la maladie. Résultat : beaucoup de salariés se sentent mal indemnisés. Une incapacité inférieure à 50 % ne donne droit qu'à une rente équivalente à 25 % du salaire. Mais avec 50 % d'incapacité, bien souvent on ne peut plus travailler. Seule solution alors pour obtenir réparation, poursuivre l'employeur pour "faute inexcusable". La rente peut ainsi être majorée de 150 %.
En février 2002, la Cour de cassation de Paris a redéfini la "faute inexcusable". En matière de sécurité, l'employeur a désormais une obligation de résultat et non plus une obligation de moyen. En d'autres termes, dès lors qu'il y a un risque de maladie professionnelle, l'employeur ne doit plus simplement veiller à la protection de ses salariés. Il doit leur éviter de tomber malade. Sinon, sa responsabilité peut être mise en cause.
Vous pensez avoir un cancer professionnel ?
Adressez-vous à votre médecin traitant. Des délégués de l'Assurance-maladie partent désormais régulièrement à leur rencontre afin de mieux les former et les informer sur les risques professionnels. Exposez-lui précisément votre parcours, les différentes substances auxquelles vous avez été exposé et vos conditions de travail.
Vous pouvez également prendre rendez-vous dans l'un des 28 centres de consultations de pathologies professionnelles ouverts dans les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). Vous y trouverez des médecins du travail, mais aussi des médecins spécialistes, formés pour déceler une maladie professionnelle et notamment un cancer professionnel.
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