Les mesures du plan anti-tabac

Trois axes d'action

Selon les évaluations des autorités sanitaires, 73.000 décès sont imputables au tabagisme chaque année en France. "L'équivalent d'un crash d'avion de ligne par jour, avec 200 passagers à bord", s'est indigné la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en Conseil des ministres. "Nous ne pouvons plus accepter ce fléau qui tue vingt fois plus que les accidents de la route, alors même qu'il est évitable."

"En France 13 millions d'adultes fument quotidiennement, et la situation s'aggrave", a déclaré la ministre. "Le nombre de fumeurs augmente, surtout chez les jeunes […] alors même que, depuis 40 ans, la législation n'a cessé de se durcir contre le tabac".

Le "programme national de réduction du tabagisme" (PNRT) présenté ce jeudi s'organise autour de trois axes. D'abord, protéger les enfants et les jeunes "pour qu'ils ne commencent pas à fumer". Ensuite, inciter les fumeurs à arrêter, et les y aider. Enfin, agir concrètement sur l'économie du tabac.

Les mesures d'ordre législatif du PNRT seront inscrites dans le projet de loi de santé, par amendements, à l'occasion de futur son examen au Parlement.

Eviter l'entrée dans le tabagisme

Afin d'inciter les jeunes à ne pas commencer à fumer, quatre mesures sont proposées par le ministère de la Santé :

Il s'agirait, tout d'abord, d'adopter les paquets de cigarettes neutres, "pour les rendre moins attractifs".

"Les paquets de cigarettes seront standardisés : même forme, même taille, même couleur, même typographie. La place libérée sur l'emballage sera utilisée pour les avertissements sanitaires (image et texte). La marque restera présente sur les paquets, mais elle sera limitée à une inscription de taille définie et très discrète, située toujours au même endroit sur les paquets."

Le gouvernement envisage par ailleurs d'interdire de fumer en voiture en présence d'enfants de moins de 12 ans. Les espaces publics de jeux pour enfants deviendraient également des lieux non-fumeurs. "Il s'agit de "débanaliser" la consommation de cigarettes dans l'univers des enfants", commente le ministère. Cette interdiction sera mise en œuvre par décret.

La cigarette électronique dans le colimateur

Toujours à des fins de prévention, le ministère propose d'encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques et d'interdire le vapotage dans certains lieux publics, à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays, et suivant les préconisations de l'OMS.

"Conformément à l'avis du Conseil d'Etat du 17 octobre 2013, la cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail", précise le PNRT.

"Il ne faut pas confondre cigarette et cigarette électronique : il vaut mieux vapoter que fumer", note le ministère. "Tout ce qui peut aider les fumeurs à arrêter est bon à prendre, y compris la cigarette électronique. Mais, pour un jeune qui n'a jamais fumé, la cigarette électronique peut devenir une porte d'entrée vers le tabagisme."

Une étude nord-américaine récente confirme que les jeunes qui utilisent la cigarette électronique sont deux fois plus susceptibles que les autres de passer au tabac.

L'interdiction totale de publicité pour les cigarettes électroniques (excepté sur les lieux de vente) doit entrer en application le 20 mai 2016, suite à la transposition par la France de la directive européenne « tabac ».

Accompagner l'arrêt du tabac

Le PNRT prévoit la diffusion "massive" à la télévision et à la radio, à des heures de grande écoute, d'une "campagne d'information choc" intitulée "le tabac tue un fumeur sur deux".

Cette campagne doit débuter le 26 septembre, et se prolonger jusqu'au 22 octobre 2014. "Elle réalisera la promotion de l'appel au numéro unique 39 89 et de l'outil « Tabac info service » : écoute, information, sensibilisation et accompagnement par des tabacologues."

Le sevrage tabagique sera en outre "mieux remboursé". Le montant du forfait de sevrage tabagique pris en charge sera "triplé pour les publics prioritaires : il passera de 50 à 150 euros pour les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et les patients atteints de cancer."

Enfin, les médecins traitants doivent être "davantage impliqués dans la lutte contre le tabagisme". La réduction du tabagisme fera désormais partie des "objectifs de santé publique définissant la partie forfaitaire de la rémunération des médecins traitants.

Agir sur l'économie du tabac

Le ministère de la Santé propose, dans le PNRT, la création d'un fonds "dédié aux actions de lutte contre le tabagisme (prévention, sevrage, information)".

Il prévoit par ailleurs de "renforcer la transparence sur les activités de lobbying de l'industrie du tabac". Un site dédié (sur le modèle de www.transparence.sante.gouv.fr) serait à l'étude.

Il s'agira, enfin, de renforcer "la lutte contre le commerce illicite de tabac". Le gouvernement "présentera prochainement un plan d'actions interministériel spécifique", mobilisant notamment les services des douanes et de la répression des fraudes. Les professionnels des secteurs seront associés à son élaboration.

Selon la ministre, ce plan doit permettre de réduire le nombre de fumeurs de 10% en 5 ans. D'ici à 2024, la proportion de fumeurs dans la population doit être passé "sous la barre des 20%".

"Dans moins de 20 ans, nous voulons que les enfants qui naissent aujourd'hui, soient la première génération de non-fumeurs", a-t-elle déclaré.