Bayer condamné à indemniser l'agriculteur Paul François
Après 15 ans de bataille juridique, la société Bayer a finalement été condamnée à payer 11 135 euros d’indemnisation à Paul François pour son intoxication à l’herbicide Lasso. Il réclamait plus d'un million d'euros.
Il aura fallu 15 ans de combat juridique pour que l'affaire opposant Bayer-Monsanto à l'agriculteur Paul François se termine. Le 7 décembre, la justice a enfin statué et condamné l’entreprise Bayer, anciennement Monsanto, à verser 11 135 euros à Paul François, un agriculteur céréalier charentais, comme indemnisation de son intoxication à l'herbicide Lasso.
"J'aurais mieux fait de jouer au Loto"
"C’est la première fois que la justice reconnaît une responsabilité de l’entreprise" explique Paul François à la cellule investigation de Radio France. Néanmoins, c’est une somme inférieure à celle d'un million d'euros que l’agriculteur réclamait. Pour ce calcul, il avait tenu compte de ses souffrances physiques et morales et des pertes financières liées à son incapacité à travailler depuis son intoxication.
Après le résultat du procès, l’homme de 58 ans s'est confié au Monde : "J’aurais peut-être mieux fait de mettre ce temps à profit pour jouer au Loto ! " a-t-il ironisé.
Paul François a été intoxiqué en avril 2004, par inhalation de l’herbicide Lasso qui contient des composés chimiques toxiques. L’agriculteur a fait plusieurs malaises et a été hospitalisé. Il souffre aujourd'hui de graves troubles neurologiques dus à des lésions présentes au niveau de son cerveau.
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Un premier procès gagné en 2012
En 2007, l'agriculteur avait engagé des poursuites et avait gagné un premier procès en 2012. Suite à cette décision, la firme avait fait appel. En 2019, la Cour de cassation de Lyon avait à nouveau reconnu Bayer-Monsanto comme coupable.
Puis en octobre 2020, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de Bayer-Monsanto dans l’intoxication de l’agriculteur mais n'avait pas fixé le montant de l'indemnisation.
Finalement, la justice a considéré que l’entreprise aurait
dû signaler un danger spécifique à son utilisation. Or l’entreprise n’a jamais mentionné la toxicité du produit Lasso.