Canicule : la loi protège-t-elle les travailleurs ?
S’il n’existe pas de seuil maximal de température pour les travailleurs, les employeurs ont tout de même certaines obligations. Et il existe un droit de retrait.
Sur un chantier comme dans un bureau, les risques liés à la chaleur concerne tous les travailleurs. Pourtant, la loi ne prévoit rien en cas de canicule. Il n’existe pas de température au-delà de laquelle, un employé peut cesser de travailler. Dans la législation, le froid, la pluie et le vent sont considérés comme des intempéries, mais pas la chaleur. “Compte tenu de l'évolution climatique, c’est un problème”, nous explique Dr Bernard Salengro, médecin du travail au syndicat CFE-CGC Santé au travail.
Quelles obligations pour l'employeur ?
L’employeur a malgré tout des obligations qui s'appliquent lors des vagues de chaleur. Il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des salariés. Il a par exemple l’obligation de proposer un abri, de mettre à disposition de l’eau, des vêtements adaptés, de permettre des pauses, de savoir s'arrêter quand il faut, de proposer de travailler plus tôt le matin, etc.
S’il estime sa santé menacée, un employé peut arrêter de travailler et faire valoir son droit de retrait. “Le droit de retrait est tout à fait adapté parce qu’il y a un risque physiologique, un risque pathologique lorsque la chaleur est trop forte. Le problème du droit de retrait, c’est qu’il faut qu’il y ait une cause raisonnable. Alors qui la détermine? C’est flou.” concède le Dr Bernard Salengro, médecin du travail au syndicat CFE-CGC Santé au travail.
Pour l’Institut national de recherche et de sécurité, au dessus de 33°C, le chaleur devient dangereuse pour les travailleurs.