Deux pesticides suspendus de vente par la justice

Le jugement sur le fond du dossier aura lieu plus tard mais, pour l’instant, l’autorisation de mise sur le marché de deux pesticides, le Transform et le Closer, est suspendue. Le tribunal administratif de Nice était saisi par l’association écologiste Générations Futures, laquelle assure que l’épandage de ces produits nuit à la santé des abeilles. "On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d'audience sur le fond", a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association.

Le Transform et le Closer, déjà autorisés selon leur fabricant, Dow, dans 41 pays dont les Etats-Unis, le Canada et l'Afrique du Sud, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses).

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L’ordonnance de référé du tribunal de Nice fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat de la part de Dow, a affirmé l'avocat de la société, Me Eric Nigri. Il s'est dit "étonné" de cette décision dont "les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil ecotoxicologique aussi favorable".

Les néonicotinoïdes sont redoutables pour les abeilles

Ces pesticides servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de plusieurs études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, redoutables pour les abeilles, sont en passe d'être interdits en France.

Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Les recommandations d'utilisation précises de Dow recommandent d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison.

"Absence de certitude" sur l’innocuité du produit

L'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois, ajoute le tribunal: cette demande "confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit".

"Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir (pour choisir la date de pulvérisation) est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs", indispensables à la reproduction des plantes, et dont font partie les abeilles, s’est réjoui Nadine Lauverjat.

Les néonicotinoïdes en sursis à partir de septembre 2018

"L’évaluation scientifique conduite par l’Anses avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement et à l'efficacité (du Closer et du Transform) pour les usages proposés et dans les conditions d’utilisation préconisées", a réagi de son côté dans un communiqué l'Anses. "Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs", ajoute l'agence, qui dit "prendre acte" de la décision du tribunal niçois.

Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020. Dans les années 1990, ils avaient été présentés comme une alternative inoffensive aux pesticides de générations précédentes, a rappelé à l'audience Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures.

Avec AFP

Pourquoi le tribunal admnistratif de Nice ?

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences : la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals, qui a fusionné avec le géant américain Dupont, se trouve à Sophia Antipolis, non loin de Nice.