Le sort du glyphosate sera-t-il scellé aujourd'hui ?
Les Etats membres de l'UE se penchent une dernière fois sur le sort contesté du glyphosate lors d'un comité d'appel ce 27 novembre à Bruxelles, même si les lignes de division ne semblent guère avoir bougé depuis l'impasse du premier scrutin.
Quatorze Etats pour, 9 contre, et 5 abstentions : après deux ans de controverse autour de l'herbicide dont le caractère cancérogène fait débat, le vote du 9 novembre sur la proposition de la Commission de réautoriser le glyphosate pour 5 ans a entériné la fracture entre les pays de l'UE.
Le vote doit se dérouler selon les mêmes principes que le 9 novembre, mais chaque Etat membre sera représenté à un "niveau politique supérieur" par rapport aux experts du premier comité. Si la proposition revient à l'identique sur la table, il est toutefois possible pour un pays de proposer un amendement, ce qui n'écarte pas un éventuel vote sur une période d'autorisation plus courte.
Quelle issue au vote ?
La décision sera prise à la majorité qualifiée, soit 16 Etats représentants 65% de la population de l'UE. Or sans le soutien des poids-lourds démographiques de l'UE, il est difficile d'entrevoir une issue à l'impasse.
Engluée dans des négociations de coalition, l'Allemagne ne devrait toujours pas prendre position : elle faisait partie des abstentionnistes. La France, qui fait partie des chefs de file hostiles à une nouvelle autorisation avec l'Italie, a redit son opposition.
"Considérant les risques, la France s'opposera à (la) proposition et votera contre. La France veut construire une sortie progressive du glyphosate et, avec plusieurs partenaires, pense qu'une durée plus courte serait possible", a expliqué dimanche dans l'hebdomdaire JDD Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique.
La commission tranchera
À l'issue du vote du 9 novembre, la Commission relevait une "majorité" des suffrages exprimés en faveur d'un renouvellement. Les minutes de la réunion publiées quelques jours plus tard montrent qu'une période de renouvellement inférieure à cinq ans, proposée par certains opposants, ne serait pas acceptée par d'autres, favorables à une réautorisation et qui avaient déjà accepté un abaissement de la durée d'autorisation. La proposition originelle de la Commission préconisait 10 ans. En cas de nouvelle absence de décision, c'est la Commission qui devra trancher avant le 15 décembre, date d'expiration de la licence actuelle.
Interrogé le 23 novembre lors d'une conférence de presse sur l'état de santé des Européens, le commissaire responsable du dossier Vytenis Andriukaitis avait botté en touche.
"Nous continuons à décider avec les Etats membres et le 27 novembre nous verrons quels sont les résultats", a-il répondu, fidèle à la ligne fixée depuis des mois selon laquelle le sort du glyphosate devait être une "responsabilité partagée" avec les Etats membres. Mais, avait ajouté M. Andriukaitis, la Commission "doit assumer ses responsabilités de manière raisonnée et motivée en se basant sur des attentes légitimes".
Herbicide controversé, le glyphosate fait l'objet d'un âpre débat depuis son classement en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l'OMS. Chargé d'estimer le danger absolu d'une substance (sans prendre en compte des facteurs tels que le niveau d'exposition ou la durée d'exposition), le CIRC avait jugé l'herbicide "probablement cancérigène pour l'homme". D'autres missions de l'OMS ainsi que les agences scientifiques de nombreux pays de par le moinde étaient arrivées à des conclusions inverses.
Pour Greenpeace, qui fait partie des ONG qui ont activement mené campagne contre le glyphosate, cette fin de parcours est difficile. La Commission "se plaint qu'il y a trop de responsabilité sur ses épaules, et que les gouvernements européens se cachent derrière elle, mais (...) elle ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre", a déclaré à l'AFP Franziska Achterberg, de Greenpeace Europe. "Ils ne veulent pas qu'on leur reproche des décisions qui sont impopulaires. Mais dans le même temps, ils ne sont pas prêts à écouter les préoccupations des gens", a-t-elle déploré.
Une pétition officielle demandant la disparition progressive du glyphosate dans l'UE, classée "initiative citoyenne européenne", a récolté plus d'un million de signatures. Elle a été déposée auprès de la Commission qui doit y répondre d'ici le début de l'année prochaine.
avec AFP