Sécurité alimentaire : les propositions de la Commission européenne pour plus de transparence

Bruxelles, sous pression d'une pétition (Initiative citoyenne européenne, ICE) signée par plus d'un million d'Européens, avait promis en décembre de revoir sa législation, au moment où elle adoptait officiellement la nouvelle licence du glyphosate qui clôturait plus de deux ans de bataille autour de cet herbicide controversé.

"Avec cette réforme, les citoyens auront accès immédiatement aux études scientifiques qui viennent en soutien des demandes d'autorisation", a assuré ce 11 avril le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis.

Une procédure mal comprise par les citoyens, selon l'Efsa

Les opposants et partisans du glyphosate s'étaient déchirés autour des études scientifiques portant sur le caractère cancérogène ou non de l'herbicide le plus utilisé au monde. L'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) l'avait classé "probablement non cancérogène", s’accordant sur ce point avec de nombreuses autres agences de part le monde.

L'avis ouvrait la voie à la ré-autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. Il apparaissait toutefois contradictoire avec les conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui évalue le dangerosité des substances – notion qui n’intègre pas comme paramètre les doses ou les conditions d’exposition à partir desquelles se concrétise le risque.

Les détracteurs de l’Efsa ont avancé que l’organisme avait appuyé ses décisions sur des études fournies par l'industrie phytosanitaire. L’agence avait objecté que les études présentées par les industriels n’avaient pas été les seuls à avoir été consultés, et que nombreux commentaires critiques avaient été apportés au cours du processus d’évaluation.

De nouvelles études "à la demande" ?

La réforme proposée par la Commission vise à rendre publiques et accessibles les études d'évaluation des risques "à un stade précoce de la procédure". Un registre serait créé, visant à compiler toutes les études commandées par des entreprises requérant une autorisation, afin de "garantir qu'elles ne cachent pas des études défavorables".

Elle donnerait aussi le pouvoir à la Commission de demander à l'Efsa de commander des études supplémentaires "dans le cas de circonstances exceptionnelles, comme un haut degré de controverse autour d'une substance", souligne l'exécutif européen dans un document explicatif.

La Commission veut également renforcer la responsabilité des Etats membres au sein de l'Efsa, en leur demandant de présenter un ensemble de candidats parmi lesquels seraient choisis les experts des comités scientifiques de l'agence. "Il est nécessaire que les citoyens continuent de croire [dans le système]", a souligné le vice-président de la Commission Frans Timmermans lors d'un point presse. Se référant à l'ICE, il s'est félicité que l'action des citoyens européens "peut avoir un impact direct sur l'agenda politique" de l'UE.

La réforme législative vise huit secteurs différents en lien avec la sécurité alimentaire: outre les produits phytosanitaires, elle concerne notamment la transparence en matière d'OGM, d'additifs alimentaires (humains et animaux), de matériaux en contact avec la nourriture ou encore les "nouveaux aliments". La proposition de la Commission est désormais entre les mains des deux législateurs européens, le Parlement et le Conseil (les Etats membres).

avec AFP