Ce qui vous risquez désormais si vous fumez du CBD au volant

Un conducteur est coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la prise de CBD, a tranché la Cour de cassation dans une décision dont l'AFP a eu connaissance jeudi 22 juin.

La principale différence entre le cannabis traditionnel et le CBD est la contenance en tétrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychoactifs. Le seuil à ne pas dépasser en France est de 0,3% de THC. 

"Peu important la dose absorbée"

Dans l'arrêt rendu mercredi 21 juin, les juges de la Cour de cassation ont cassé une décision de la Cour d'appel de Rouen qui avait relaxé un prévenu qui affirmait avoir consommé du CBD. La cour d'appel de Rouen avait prononcé la relaxe en raison des incertitudes sur la culpabilité du prévenu : l'absence du taux de THC présent dans l'expertise toxicologique et l'absence d'investigation menée afin de savoir si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2% à la date des faits.

Cependant, la Cour de cassation estime que la cour d'appel a méconnu les textes : l'infraction est constituée s'il est "établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (dans ce cas, le THC, NDLR), peu important la dose absorbée".

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Deux ans de prison et 4500 euros d’amende

Dans son avis, l'avocate générale avait recommandé de casser la décision de la cour d'appel afin de "signifier que la libre commercialisation de produits pouvant contenir du THC, produit toujours considéré comme stupéfiant, est sans incidence sur la législation relative à la sécurité routière". 

L'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.