Cours d’empathie, portable confisqué… Que contient le plan contre le harcèlement scolaire ?

Elisabeth Borne promettait une "mobilisation générale" et une "lutte implacable" contre un "phénomène massif" : le harcèlement scolaire. Après le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, début septembre, dans les Yvelines, la Première ministre avait fait du plan interministériel contre le harcèlement scolaire la "priorité absolue" de la rentrée. Elle en a annoncé les contours ce mercredi 27 septembre. En voici les principales mesures. 

Un numéro unique sur le harcèlement

Le gouvernement a décidé de faire du 3018, numéro d'aide d'urgence actuellement dédié au cyberharcèlement, le numéro unique de signalement, accompagné d'une application. Deux numéros existent actuellement, le 3020 pour les familles et victimes et le 3018 sur le cyberharcèlement.

Un questionnaire anonyme pour les élèves

Un questionnaire sera proposé à tous les élèves dès le CE2 pour mieux détecter les cas de harcèlement. Il a été "travaillé avec des scientifiques, des experts de la question", a détaillé Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation.

Portable confisqué et exclusion des réseaux sociaux

La Première ministre a annoncé vouloir "exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux", renvoyant aux "dispositions actuellement débattues au Parlement, dans le cadre du projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique".

Ce texte prévoit une nouvelle peine complémentaire de "bannissement" d'un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu'il condamnera une personne pour des faits de cyberharcèlement.

Pour les faits les plus graves, "la saisie systématique du téléphone portable" pourra être décidée. "S'il a servi pour commettre les faits de harcèlement, la confiscation définitive sera décidée par la juridiction pour mineurs", a précisé le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.

"Lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et des libertés et le juge d’instruction de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire". C'est-à-dire "sans attendre qu’au bout de l’enquête une peine soit prononcée pour un délit de cyberharcèlement scolaire", a détaillé le ministre délégué du Numérique Jean-Noël Barrot. 

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Des sanctions graduées et la saisine du procureur

La Première ministre a annoncé que le procureur serait désormais "systématiquement" saisi "en cas de signalement pour harcèlement, notamment grâce à une plateforme dédiée entre l'Education nationale et la justice".

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a, lui, détaillé la gradation des sanctions pénales, avec "pour les faits moins graves, une réparation pénale, c'est-à-dire une démarche éducative qui consiste en la mise en œuvre d'une activité à visée réparatrice et reconstructrice".

Des cours d'empathie

Gabriel Attal a également annoncé la mise en place de "cours d'empathie", inscrits dans le cursus scolaire, "à l'image de ce qui existe dans d'autres pays, notamment au Danemark", qui seront généralisés à l'école à partir de la rentrée 2024. 

En outre, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 9 novembre, "deux heures seront banalisées dans tous les établissements scolaires de France dédiées à la lutte contre le harcèlement", a détaillé Gabriel Attal.

Des cellules anti-harcèlement dans les rectorats

Une cellule dédiée au harcèlement sera créée dans chaque rectorat, "avec plusieurs personnes qui seront dédiées et formées à 100% sur la question" pour être "capable de venir en second recours lorsqu'il y a des difficultés", a annoncé Gabriel Attal.

Les équipes académiques de lutte contre le harcèlement pourront "apporter du soutien aux personnels, aux chefs d'établissement, se déployer partout sur le terrain", a-t-il ajouté, promettant de "ne pas lésiner sur les moyens".

Des adultes mieux formés

Le plan prévoit "la formation de tous les acteurs de la communauté éducative", avec "l'objectif que chacun soit formé d'ici la fin du quinquennat" à la lutte contre le harcèlement. Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet. 

Une formation "renforcée" devra aussi être dispensée pour les "forces de l'ordre, magistrats et personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse".