Covid : l'Assemblée rejette le retour du pass pour les voyages hors métropole
Cet article-clé du projet de loi sur l'épidémie de Covid-19 prévoyait la possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger. Plus tôt, les députés avaient déjà refusé cette exigence potentielle pour les enfants.
Premier revers pour le gouvernement à l’Assemblée nationale. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’article 2 du projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire” a été rejeté grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes (LFI, communistes et écolos).
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger. L’Assemblée nationale a néanmoins donné son premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19.
À lire aussi : Covid : masque, pass sanitaire… Quelles sont les restrictions encore en place ?
Fin de l'état d'urgence sanitaire au 1er août
Les députés entérinent toutefois l'expiration au 1er août de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021. C'est "l'extinction du régime juridique de l'état d'urgence sanitaire" et du "pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français", a souligné lundi 11 juillet François Braun.
L'ensemble du texte, examiné en première lecture au Palais Bourbon, a été adopté par 221 voix contre 187 lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.
Situation épidémique toujours fragile
Le projet de loi est donc désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).