Neuf maisons de naissance expérimentales autorisées à fonctionner
Neuf maisons de naissance, qui permettent à des femmes d'accoucher sans hospitalisation, ont été retenues pour fonctionner à titre expérimental, indique un arrêté publié au Journal officiel, ce jeudi 26 novembre 2015.
L'expérimentation des maisons de naissance, issue d'une proposition de loi de l'UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Il s'agit de structures tenues par des sages-femmes et à proximité immédiate d'une maternité partenaire, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière.
Selon un décret du 30 juillet 2015 au Journal officiel fixant les règles de fonctionnement, une sage-femme doit être "en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l'année, dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité".
Par ailleurs "lors des accouchements", deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de "situation d'urgence" nécessitant le transfert de la mère et de l'enfant.
Enfin, la maison de naissance est tenue d'organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie...) et d'informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.
Une première évaluation de l'expérimentation doit être réalisée par l'Agence régionale de santé (ARS) au bout de deux ans de fonctionnement.
Si ces structures existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Suisse, Australie, Italie, Espagne), elles n'avaient jamais été autorisées en France, où elles avaient été évoquées pour la première fois en 1998 par Bernard Kouchner, alors secrétaire d'Etat chargé de la Santé.
"L'autorisation d'expérimenter sur neuf sites n'est qu'un premier pas", a réagi dans un communiqué l'Association nationale des sages-femmes libérales "fortement engagée depuis une vingtaine d'années" pour demander leur ouverture. "Cependant, certaines questions restent en suspens, notamment le tarif de l’assurance qui sera demandé aux sages-femmes et plus largement, la possibilité d'assurer l'ouverture, puis le fonctionnement des structures avec les budgets alloués", souligne l'association.
Les neuf maisons de naissance expérimentales :
- La société CALM-maison de naissance à Paris
- Associations Premier Cri à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
- Maison de naissance Doumaia à Castres (Tarn)
- La Maison à Grenoble
- Le temps de naître à Baie-Mahault (Guadeloupe)
- Joie de naître à Saint-Paul (La Réunion),
- Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu (Isère)
- Maison de naissance Alsace (MANALA) à Sélestat (Bas-Rhin)
- Un Nid pour naître à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Quelles mamans peuvent accoucher en maisons de naissance ?
Toutes les grossesses ne peuvent pas être éligibles aux maisons de naissance, en particulier s'il s'agit d'une grossesse à risque ou avec une pathologie. Les grossesses gémellaires ne peuvent pas non plus être acceptées. Par ailleurs, les futures mamans devront habiter au maximum à 40 minutes de la maison de naissance.