Des infirmières lancent une action de groupe contre leur hôpital
Une quarantaine d'infirmières, d’aides-soignantes et d’agentes administratives estiment avoir été discriminées pendant leur grossesse.
Depuis le 2 octobre au soir, le centre hospitalier de Saint-Malo est sous le feu des projecteurs. Et pour cause : "40 femmes veulent se joindre à une action de groupe" contre l’hôpital, a indiqué à l'AFP Éric Adam, le secrétaire départemental de Sud Santé Sociaux 35. Ces femmes – toutes infirmières, aides-soignantes et agentes administratives – affirment avoir été victimes de discrimination à cause de leur grossesse. Jusqu'en 2014 en effet, l'avancement salarial de certaines employées a été gelé pendant leur congé maternité.
Le directeur de l'hôpital aurait automatiquement reconduit la note de ces salariées pendant au moins six mois, contre l'avis de leur supérieur hiérarchique, qui aurait proposé d'augmenter cette note. Sur 1.300 congés maternité intervenus entre 1983 et 2017 à l'hôpital de Saint-Malo, 200 cas révèlent une discrimination, selon Éric Adam.
"Une discrimination indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité", pour la justice
Le syndicat Sud Santé Sociaux 35, qui mène l’action de groupe, s’appuie sur une décision favorable du tribunal administratif de Rennes datant du 4 mai dernier. "Le gel de la notation des agents non présents au moins six mois dans le service ainsi institué et pratiqué au sein du CH de Saint-Malo a notamment pour effet de traiter de manière défavorable les agents absents pour maternité. […] Une telle mesure constitue une discrimination indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité et, partant, du sexe", estime le tribunal.
Cette décision a fait suite à un recours en justice de l’infirmière Myriam Herbel, qui a obtenu 1.800 euros en réparation de ses préjudices et 1.500 euros en remboursement de ses frais de justice. Le centre hospitalier n’a pas fait appel du jugement.
La direction du CH de Saint-Malo pour sa part a assuré à l’AFP que ces pratiques n'ont plus cours. "Depuis 2014, nous avons revu notre système de notation pour que les périodes de congés maternité n'empêchent plus les progressions de la note chiffrée", a-t-elle affirmé. La direction a néanmoins concédé que cette pratique "était [auparavant] en cours dans de nombreux établissements", et indiqué qu’elle s’apprêtait à "interroger les services de l’État pour voir les possibilités d'opérer une rétroactivité".