Inscription de l'IVG dans la Constitution : où en est-on ?

L’IVG figurera-t-elle un jour dans la Constitution ? Après la décision de la Cour suprême des États-Unis de supprimer l’arrêt Roe vs Wade, qui protégeait le droit des femmes d’avorter, la question s’est rapidement posée en France. Dans un contexte de fragilité et de remise en cause des droits des femmes, certains politiques ont exhorté à avancer sur le sujet. Ce jeudi 24 novembre, une proposition de loi de La France insoumise a été votée par l'Assemblée nationale.

Déjà le mercredi 19 octobre, la possibilité d'inscrire l'IVG dans la Constitution a été discutée. Elle a alors subi un premier revers. Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté une première proposition de loi. Le texte a été cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l'exception du premier d'entre eux, Les Républicains. Il a été débattu dans le cadre d'un espace réservé au groupe écologiste, ce que l‘on appelle une "niche parlementaire". 

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Deux autres propositions de loi

Son rejet a été acquis par 139 voix pour et 172 voix contre, au terme d'échanges parfois vifs qui ont tourné à l'affrontement droite-gauche. "La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a réagi l'autrice de la proposition de loi Mélanie Vogel, pour qui "cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine".

Le débat sur le sujet reprend donc cette semaine. Deux autres propositions de loi sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l’initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance. 

Le garde des Sceaux favorable

Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG "aurait la force du symbole", a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que "le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière". "Oui, les premiers droits qui disparaissent sont souvent ceux des femmes", a affirmé le ministre, soulignant que "nous avons désormais la preuve que plus aucune démocratie, même la plus grande d'entre toutes (les États-Unis, NDLR), n'est à l'abri". 

"Je persiste et je signe : accompagner les initiatives parlementaires pour graver dans le marbre de notre Constitution le droit fondamental à l'IVG me paraît être aujourd'hui pertinent en ces temps troublés", a-t-il dit. "Cette force d'inscription aurait la force du symbole, qui n'est pas anodine lorsque l'on parle de la loi suprême de notre pays", a poursuivi le ministre, en relevant un "beau symbole pour la France, pays des droits de l'Homme, que celui d'élever au plus haut rang de la hiérarchie de ses normes le droit de la femme à disposer de son propre corps".