Le gouvernement veut renforcer le contrôle des Ehpad

"On ne peut accepter d'exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l'argent public", a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran. "Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale", a-t-il ajouté, lors d'un déplacement dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).   

De la transparence et des contrôles

Les 7.500 maisons de retraite -publiques, associatives ou privées à but lucratif- devront publier chaque année sur le site "Pour-les-personnes-âgées" un barème de dix indicateurs, dont leurs tarifs, le budget quotidien alloué aux repas, ou encore les taux d'encadrement et d'absentéisme du personnel. 

Les entreprises devront également transmettre et "expliciter" les transactions entre les établissements et les groupes, afin d'éviter qu'elles ne gagnent de l'argent sur les dotations publiques dont elles bénéficient au titre des soins et de la dépendance.

De la transparence sera exigée, mais des contrôles seront aussi réalisés : 150 agents supplémentaires seront recrutés dans les agences régionales de santé (ARS) pour mener d'ici deux ans "un vaste plan de contrôle des Ehpad", qui doit démarrer "à partir d'aujourd'hui", a précisé M. Véran. La ministre ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a appelé aussi à "davantage de contrôles inopinés en cas d'alerte" afin de "provoquer un choc de transparence pour prévenir toute forme de dérive systémique".  

Évaluation par les résidents et les proches

Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d'hébergement et les services rendus par chaque Ehpad dans une enquête de satisfaction annuelle, elle aussi obligatoire. Les résultats de ce questionnaire "élaboré avant mai 2022" seront affichés à l'accueil de chaque établissement. 

Enfin, les 400.000 salariés du secteur bénéficieront d'un "programme de formation-action contre la maltraitance", et un "dispositif de médiation" sera créé entre les familles et les établissements.   

"Une vague de discrédit sur tout un secteur"

Avec le livre-enquête "Les Fossoyeurs", où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d'avoir mis en place un "système" pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, c'est une "vague de discrédit qui s'est abattue sur tout un secteur", a relevé la ministre chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Après l'éclatement du scandale Orpea, le gouvernement a diligenté une double enquête administrative sur le groupe, dont les résultats doivent lui être remis lundi. "Nous prendrons toutes les mesures de sanctions qui s'imposeront le cas échéant", a assuré Mme Bourguignon.   

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