L'Espagne condamnée à indemniser une victime de violences obstétricales

L'Espagne devra indemniser une femme qui a subi des violences obstétricales. C'est ce qu'a estimé jeudi 9 mars le comité d’indemnisation de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Cette injonction des experts onusiens est la troisième pour l’Espagne qui récidive en matière de violences obstétricales.

"Une femme en Espagne a subi des violences obstétricales car elle a subi une application irrégulière de l'anesthésie péridurale et une césarienne sans consentement éclairé", a twitté le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. "Les droits à une santé reproductive sûre et adéquate doivent être garantis", a-t-il ajouté.

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"Préjudices physiques et psychologiques"

Dans son avis du 7 mars, dont l'Agence France Presse (AFP) a obtenu une copie le 10 mars, le Comité demande que la victime, dont l'identité est tenue secrète, se voit accorder "une réparation complète, y compris une indemnisation financière adéquate pour les préjudices physiques et psychologiques subis".

"Le comité a mené une enquête approfondie sur cette affaire. Le simple fait d'écouter la femme et d'examiner toutes les preuves ensemble est une forme de justice, car le problème que nous avons rencontré est que les tribunaux espagnols n'ont pas prêté attention à ce que la victime a dit", a indiqué à l'AFP Francisca Fernandez Guillen, l'une des avocates ayant porté l'affaire devant le Comité. "Nous sommes donc très heureux", a-t-elle ajouté.

Violences et stress post-traumatique

Les faits remontent à janvier 2009. Déçue des réponses des tribunaux et autorités espagnoles, la victime a sollicité le comité de l’ONU en 2018. Selon le Comité, le tribunal supérieur de justice d'Andalousie a rendu le 20 janvier 2016 un arrêt rejetant la demande de la victime, en faisant notamment valoir que son mari et sa mère avait été prévenus pour la césarienne.

Mais le comité considère que "les faits cumulés de la présente affaire, en particulier la perte de dignité, les abus et les mauvais traitements subis (...), l'application irrégulière de l'anesthésie péridurale (...) et l'absence de consentement éclairé avant de pratiquer une césarienne, qui ont tous laissé des séquelles physiques et psychologiques à l'auteur, constituent des violences obstétricales". Toujours selon le comité, elle a par la suite souffert de "stress post-traumatique".

Dans ses conclusions, le comité demande à l'Espagne de publier des statistiques sur les violences obstétricales et de réviser sa législation sur la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre afin d'inclure les violences obstétricales. L'Espagne dispose de six mois pour présenter au comité dossier qui décrira les mesures adoptées.