L’État condamné à indemniser deux familles victimes de la pollution de l’air
Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à indemniser les parents de deux enfants ayant souffert de maladies respiratoires et ORL lors de pics de pollution.
Une première. Lundi 19 juin, l’État a été condamné à verser 3 000 et 2 000 euros à deux familles dont les fillettes ont souffert d’otites et de bronchiolites répétées, causées par la pollution de l'air lorsqu’elles vivaient en région parisienne, révèle Le Monde.
Le tribunal administratif de Paris a estimé que l’État est en partie responsable des maladies des deux enfants, car il n’a pas su faire appliquer les normes environnementales. Selon le juge, “une partie des symptômes” dont les enfants ont souffert est due au “dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État”.
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Bronchiolites, asthme et otites
“C’est la première fois en France, et sans doute en Europe, que la justice reconnaît un préjudice en lien avec une carence de l’État à garantir un air sain et qu’elle demande sa réparation” ont commenté Hermine Baron et François Lafforgue, les avocats des familles qui ont souhaité garder l’anonymat.
Les deux jeunes filles nées en 2014 et 2015 souffraient de bronchiolites à répétition, mais également d’asthme, d'otites ou de conjonctivites. Dans les deux cas, le rapport d’expertise a estimé que ces symptômes ont coïncidé avec des pics de pollution de l’air, alors que les familles vivaient près du périphérique parisien.
L'État déjà condamné pour manquement
Les deux familles ont quitté la région parisienne sur les recommandations d’un médecin. L’état de santé des fillettes s’est alors nettement amélioré, note également le rapport. “Le tribunal ouvre une brèche pour les victimes de la pollution de l’air mais pas la boîte de Pandore”, estiment les avocats des familles.
“Pour prétendre à une indemnisation, il faut réunir au moins deux conditions : le lien entre la maladie et la pollution de l’air doit être médicalement documenté et les médecins doivent avoir demandé avec insistance que les enfants soient soustraits à un milieu toxique par un déménagement.”
Si le dédommagement de particuliers reste une première en France, en octobre 2022, l’État avait déjà été condamné par le Conseil d’État à une astreinte de 20 millions d’euros pour manquement à ses obligations en matière seuil de pollution sur l’ensemble du territoire.