Le "droit à l'oubli" concernera cinq types de cancer et l'hépatite C

Prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé, le "droit à l'oubli" va permettre à d'ex-malades "de bénéficier de conditions qui se rapprocheront autant que possible des conditions standards", a expliqué le 4 février la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de rencontres organisées par l'Institut national du Cancer (INCa).

Jusqu'à présent, les anciens malades, bien que guéris, se voyaient appliquer de lourdes sur-primes ou des taux plus élevés. Dans certains cas, leurs prêts pouvaient même être refusés.

Réclamée de longue date, la première "grille de référence" mise au point par les professionnels de l’assurance et des établissements de crédit, des associations de malades, l'INCa et les pouvoirs publics, a donc été publiée le 4 février.

Elle fixe des délais d’accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion, à compter de la fin du traitement et en l’absence de rechute pour les malades guéris de l'hépatite virale C, du cancer du testicule, de la thyroïde, de certains cancers du sein, mélanomes de la peau et cancers du col de l’utérus. 

Quels seront les délais ?

Promulguée fin janvier, la loi de modernisation du système de santé prévoit un délai minimal d'un an et maximal de 10 ans pour accorder le "droit à l'oubli" à certains ex-malades adultes du cancer. Pour les mineurs, le délai maximal est de cinq ans au maximum après la fin des traitements.

Le délai d'un an s'appliquera aux cancers très localisés du sein, du col de l'utérus et mélanomes de la peau (c'est-à-dire ceux dépistés très tôt, lorsqu'ils n'ont pas encore envahi les tissus environnants). Des délais allant de 3 à 10 ans sont prévus pour les cancers des testicules et de la thyroïde, selon les stades ou le type de la tumeur. Le "droit à l'oubli" pourra également s'appliquer à d'anciens malades de l'hépatite C qui pourront avoir un prêt au même taux que les autres, 48 semaines après la fin des traitements, à condition de ne pas être infectées en même temps par le virus du sida ou de l'hépatite B.

La grille sera actualisée tous les ans sur la base des propositions de l'INCa "pour que les conditions d'assurance tiennent compte des progrès thérapeutiques", a précisé la ministre.

Une avancée majeure

La signature en septembre dernier de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) entre le gouvernement et les assureurs, avait été saluée comme un "pas décisif" par François Hollande qui avait rappelé qu'il s'agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer lancé en 2014.

"Ce n'était pas une négociation. Ce qui a d'unique dans le travail qui a été fait, c'est que les Français vont disposer du régime le plus favorable au monde en matière d'emprunt et d'assurance dans le cadre d'Aeras par rapport à un certain nombre de maladies", a assuré pour sa part Bernard Spitz, président de l’Association française de l'assurance. "On a commencé par le cancer [...] mais nous avons proposé de dépasser le seul sujet du cancer en disant : le moment est venu de tirer les conséquences du progrès de la science", a-t-il expliqué à l'AFP.