Fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de 12 ans bientôt prohibé
Un amendement à la loi Santé interdisant "à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un [passager] de moins de douze ans" a été adopté le 13 mars par l’Assemblée nationale. Pourquoi cette disposition ? Pourquoi ce seuil ? D’autres pays ont-il déjà adopté une législation similaire ?
Inscrite dans le programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, cette disposition a été présentée sous forme d’amendement à la loi par le gouvernement.
Selon le texte de présentation de l’amendement, l’interdiction du tabagisme à bord d’un véhicule où se trouve un passager de moins de 12 ans "se justifie par un risque réel d'atteinte à la santé du mineur, le tabagisme passif y étant accentué par le caractère nécessairement confiné d'un véhicule (si l'on excepte certains types de véhicules non majoritaires)".
Le seuil proposé par le gouvernement est justifié "au regard de la nécessaire protection des plus jeunes et de la capacité des adolescents d’exprimer leur avis à une personne qui fumerait dans les véhicules".
Concédant que cette réglementation peut apparaître comme une "atteinte au respect de la vie privée et à la liberté individuelle", les auteurs du texte soulignent que "ces atteintes sont adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis de santé publique et de protection de la jeunesse", notamment au regard de l’âge retenu.
Des taux de particules fines très élevés
L’argument central(1) est, comme on l’a dit, celui du tabagisme passif, dont "les niveaux [peuvent être très élevés] dans les véhicules, beaucoup plus que dans les bâtiments".
Comme le souligne le gouvernement, de nombreuses études démontrent qu’une unique cigarette allumée dans un véhicule – même avec la ventilation allumée – élève très fortement le taux de particules fines dans l’habitacle.
Ainsi selon une étude britannique publiée en 2012 dans la revue Tobacco Control, fumer dans un véhicule entraîne un taux de pollution aux particules fines PM2,5(2) très largement supérieur aux seuils préconisés par l'OMS pour la qualité de l'air intérieur – fixés à 10 μg/m3 moyenne annuelle et à 25 μg/m3 moyenne sur 24 heures). Elle est en effet de 85 μg/m3 au cours d’un trajet d’une demi-heure en compagnie d’un fumeur, avec des pics à 385 μg/m3 lorsque que la cigarette se consume(3). Une autre étude canadienne réalisée en 2009 – évoquée par les auteurs de l’article de loi – concluait que les niveaux de PM2,5 atteints pouvaient être plus de 10 fois ceux d’un "bar fumeur".
Les défenseurs du texte rappellaient que le tabagisme passif "entraine de nombreuses conséquences pour la santé, cancers, problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Un accident cardiaque peut se déclencher du fait de ce type d’exposition chez des personnes fragiles. Les accidents vasculaires cérébraux peuvent également être induits de cette manière".
"Le code de la route veille d’ores et déjà à la sécurité du mineur dans un véhicule (sièges auto, port d’une ceinture) mais sa santé n’y est pas prise en compte", s’inquiétaient-ils. "[Cette mesure permettrait d’avoir une force préventive, comme ce qui a été le cas avec l’instauration d’une obligation d’attacher les mineurs par une ceinture ou plus récemment de les installer sur un siège auto ou sur un rehausseur".
Dans une interview au journal 20 minutes, Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes a estimé que la mesure était "de l’ordre du symbole" et constituait "avant tout un message de prévention", peu d’automobilistes fumant, selon lui en présence de leurs enfants. Selon une étude publiée en 2012 dans the European Journal of Public Health, la moitié des parents français fumeurs ayant le permis de conduire agirait pourtant de la sorte.
Quoi qu’il en soit, Pierre Chasseray juge que cette loi sera très difficile à mettre en œuvre : "On voit mal comment les forces de l’ordre vont pouvoir contrôler ce qui se passe dans l’habitacle", commente-t-il. "Et si les enfants des fumeurs n’ont pas leur carte d’identité, on les imagine mal embarquer la famille au poste".
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(1) Les risques liés à la perte de contrôle de véhicule par le conducteur fumeur "lors de l’allumage ou extinction d’une cigarette" sont également évoqués, ainsi que la question de la banalisation de l’acte de fumer devant un mineur. Sur ce dernier point, les rares études épidémiologiques existantes ne concluent toutefois pas à un sur-risque de tabagisme des enfants lié à la consommation de tabac des parents en automobile.
(2) Diamètre inférieur à 2,5 microns.
(3) Elle est en moyenne de 7,4 μg/m3 dans une automobile lorsque l’on ne fume pas.
De nombreux pays ont déjà adopté une interdiction de fumer dans un véhicule en présence de jeunes passagers. On peut citer l’Australie (seuil fixé à 16 ans dans les états d’Australie-Méridionale, d'Australie-Occidentale, de Queensland, à 18 ans en Tasmanie et dans l’état de Victoria), l’Afrique du Sud (seuil à 12 ans), le Canada (16 ans dans les provinces de Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, 19 ans en Nouvelle-Écosse), Chypre (16 ans), la Grèce (12 ans) ou les Émirats Arabes Unis (12 ans).