Levothyrox : une bataille judiciaire complexe
Les plaintes de patients s'accumulent contre la nouvelle formule du Levothyrox, un médicament pour la thyroïde. Au pénal ou au civil, les procédures varient en fonction des stratégies choisies par les avocats.
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposent plainte pour tromperie aggravée... Me Marie-Odile Bertella-Geffroy est l'une des premières avocates à avoir saisi la justice. Son objectif : découvrir la vérité. "Je veux une enquête qui détermine quelles sont les circonstances qui ont occasionné cette crise sanitaire".
Une action au pénal pour une enquête approfondie
Cette enquête n'est possible qu'avec une plainte au pénal. L'avocate a retenu cinq qualifications : tromperies aggravées, atteintes involontaires à l'intégrité physique, mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger. Avec cette plainte, un procureur pourra nommer un juge d'instruction qui devra mener une enquête approfondie. À lui de prouver le lien entre la prise du Levothyrox et les effets secondaires. C'est une très longue bataille d'experts qui s'annonce.
Me Juliette Nattier, avocate spécialiste des questions de santé, explique : "Si l'effet est notifié, il sera difficile d'engager la responsabilité du laboratoire. Par contre, si l'effet n'est pas notifié sur la notice descriptive et si vous arrivez à prouver qu'il savait qu'au moment où il va mettre sur le marché ou maintenir sur le marché, alors là vous pouvez engager la responsabilité pénale du laboratoire pour tromperie aggravée car il y a mise en danger de la personne humaine".
Une action au civil pour une indemnisation rapide des victimes
Face aux difficultés qui s'annoncent, certains avocats optent pour une autre tactique : une action au civil. C'est le choix de Me Christophe Lèguevaques. "On sait que la procédure pénale est longue et compliquée. Ça dure des années et c'est frustrant. Personne ne peut enquêter. Au civil, ce sont les avocats qui vont être en mesure d'investiguer et d'obtenir des indemnisations pour le mal perçu par les malades".
L'avocat a créé une plateforme Internet pour aider les victimes à porter plainte. 7.800 personnes se sont déjà inscrites. Me Christophe Lèguevaques réclame 10.000 euros par plaignant : 5.000 euros pour défaut d'information et 5.000 euros pour préjudice d'angoisse.
Dans l'affaire du Levothyrox, si les avocats avancent en ordre dispersé, c'est aussi parce que les responsabilités sont difficiles à déterminer.