Covid : La Cnil contrôlera les données de traçage
Le gouvernement a publié un décret qui met en service les dispositifs de traçage des cas de coronavirus. Mais la Cnil a assuré surveiller ces dossiers de près.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "diligentera des contrôles" pour vérifier que toutes les précautions sont prises pour éviter les dérives dans les fichiers de personnes malades du Covid-19 et de leurs contacts, qui sont entrés en vigueur mercredi 13 mai.
Ces contrôles auront lieu "dans les premières semaines suivant la mise en place de ces nouveaux fichiers", a indiqué dans un communiqué la Cnil, le gardien de la vie privée des Français.
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Enquêtes sanitaires
Les fichiers informatiques "Contact Covid" et "SI-DEP" sont entrés en vigueur ce 13 mai après la publication d'un décret par le gouvernement, en application de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Ces fichiers seront utilisés pour conduire des enquêtes sanitaires, dont l'objectif est de déterminer qui a pu être contaminé par une personne testée positive.
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Un dispositif " conforme au RGPD "
Dans son communiqué, la Cnil "estime le dispositif conforme au RGPD", le règlement européen sur la protection des données personnelles. Le gouvernement a renforcé un certain nombre de garanties pour ces fichiers par rapport à ses intentions initiales, a-t-elle noté.
Il a ainsi encadré " plus précisément (...) les données auxquelles aura accès chaque catégorie d'utilisateur des deux fichiers, selon sa fonction dans le dispositif sanitaire ». Il a également ouvert un peu plus le droit d'opposition d'un individu à ce que certaines données figurent dans les fichiers.
Ainsi dans certains cas, les personnes identifiées comme des "cas contact" d'une personne contaminée pourront demander à ne pas figurer dans les fichiers.
Les abus doivent pouvoir être repérés
Certaines demandes de la Cnil devront être satisfaites lors de l'utilisation des fichiers, a-t-elle par ailleurs indiqué.
Elle souhaite ainsi que ces fichiers aux données ultra-sensibles permettent une traçabilité de leurs consultations, "de façon à repérer les abus et à pouvoir les sanctionner".
Les fichiers "Contact Covid" et "SI-DEP" ne doivent pas être confondus avec le projet d'application pour smartphone StopCovid du gouvernement, avec lequel ils n'ont rien à voir.