Les complémentaires santé devront payer une surtaxe Covid

Les complémentaires santé devront s'acquitter d'une "contribution exceptionnelle" de 1,5 milliard d'euros sur les deux prochaines années, pour compenser leurs profits liés à la crise sanitaire.

Discutée depuis juin et actée début août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme "une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés ». Notamment la chute des dépenses de santé durant le confinement et la prise en charge à 100% par l'Assurance maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage).

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Une somme réglée en deux fois

Son montant a été annoncé le 3 septembre par les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d'une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance.

La somme sera payée en deux fois: 1 milliard en 2021, puis 500 millions en 2022, a précisé une première source proche des discussions, confirmant une information du quotidien les Échos. 

Selon une deuxième source, "cette contribution sera assise sur la TSA" (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations, et ses modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécu.

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Un montant pas encore définitif

Le solde à régler en 2022 devra cependant être "révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés", a ajouté une troisième source.

En effet, la "cagnotte" des complémentaires santé a été revue à la baisse, à 2,2 milliards d'euros, contre 2,6 milliards avancés par Bercy début août. Une quatrième source prédit toutefois que "ce chiffre sera discuté jusqu'au bout".