Covid : alerte aux enfermements abusifs en hôpital psychiatrique
L’épidémie de Covid-19 a conduit, selon la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan, à des atteintes aux droits de certains patients psychiatriques. C'est le constat qu'elle a fait lors d'une visite d'un établissement du Val-d'Oise.
Il est interdit d'"enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire", a rappelé ce 19 juin la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui a adressé des recommandations aux hôpitaux psychiatriques après avoir constaté de "graves" abus.
Lors d'une visite à l’hôpital psychiatrique Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le 18 mai, Adeline Hazan, a observé des "atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées", dont certaines ont été enfermées d’office.
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Des patients enfermés 24h sur 24
Ces abus sont le résultat "d'une confusion entre le régime de l'isolement psychiatrique institué par le code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics" dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, regrette la contrôleure générale dans son rapport.
Dans cet établissement qui traite des habitants des Hauts-de-Seine, des patients se sont retrouvés enfermés 24h sur 24 dans leurs chambres alors qu'ils ne présentaient pas de suspicion de Covid-19 et sans l'avis médical écrit d’un psychiatre.
Or l'enfermement est illégal "en l’absence de décision prise par un psychiatre sur des considérations cliniques", rappelle Mme Hazan qui souligne que "la mauvaise compréhension prétendue des gestes barrières par les patients ne pouvait justifier un enfermement systématique".
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Respecter le libre-arbitre des patients
Pour lever "toute ambiguïté", elle a adressé au ministre de la Santé une série de recommandations à destination des hôpitaux psychiatriques.
Ainsi, "si un patient en soins libres accepte son traitement psychiatrique mais refuse l'hospitalisation dans une unité Covid", il doit pouvoir "quitter l'hôpital quelle que soit sa situation au regard du Covid-19", estime-t-elle.
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Tout repose sur la décision du psychiatre
"Il appartient au médecin psychiatre, et à lui seul, d’apprécier de manière individualisée si un tel refus résulte de la pathologie psychiatrique ou du libre arbitre du patient", précise la CGLPL.
L'enfermement dans leur chambre des patients qui ne respectent pas le confinement ou les gestes barrière "ne peut reposer que sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui", ajoute-t-elle.