Qu'est-ce que le délit de "provocation à l'abandon de soins" contre les dérives sectaires ?
Adopté par l'Assemblée nationale, ce délit prévoit une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Comment lutter contre les charlatans dans le milieu médical ? Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, l'Assemblée nationale a finalement approuvé ce mercredi 14 février la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins".
Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "injections de gui" ou des "jus de citron", l'exécutif tient à cette nouvelle infraction qui punit la "provocation au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à l'abandon de soins, exposant à des "conséquences graves" pour la santé.
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Un second vote après un rejet
Mais le camp présidentiel avait été mis en échec mardi 13 février par une coalition des oppositions, rejetant cet article par 116 voix contre 108, comme l'avait fait le Sénat fin 2023. Malgré les protestations dans l'hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé une nouvelle délibération, au nom de la commission des Lois dont il est le président.
L'annonce de ce second vote a aussitôt provoqué l'indignation des opposants à cet article, avec rappels au règlement et suspensions de séance. Le député RN Thomas Ménagé a reproché au camp présidentiel de "bafouer le vote de la représentation populaire".
Jusqu'à trois ans de prison
L'article modifié par la majorité a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Le socialiste Arthur Delaporte a salué le retour de cette mesure, "plus que jamais nécessaire" pour "défendre la science" alors "que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux".
Il a été réécrit pour qu'il ne "s'applique pas aux lanceurs d'alerte", a souligné la rapporteure Renaissance Brigitte Liso.
Ce nouveau délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins serait passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, des peines portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende quand la provocation a été suivie d'effet.