Amiante : reconnaissance et indemnisation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs exposés
Depuis le 5 avril 2019, tous les salariés exposés à l'amiante peuvent revendiquer un préjudice d'anxiété suite à une décision de la Cour de cassation.
Le préjudice moral lié à l’exposition à l’amiante était limité jusqu’à présent à certaines catégories de travailleurs. Mais depuis le 5 avril dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d'indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les salariés exposés à l'amiante… Pour de nombreuses associations de victimes qui se battent depuis des années pour faire valoir leurs droits, c’est la fin d’une injustice.
Des années à respirer l'amiante
L’ancienne usine Tréfimétaux à Dives-sur-Mer dans le Calvados, c’est tout un pan de la vie professionnelle de Marc Jumel qui y a passé 13 ans. Des années à travailler le cuivre et à intoxiquer ses poumons. Devant le beffroi du bâtiment, il se souvient des "fours à passage" mais aussi de l'énorme chauffage qui remuait l'amiante dans les ateliers : "L’amiante était partout. Et nous on le respirait sans aucune protection", précise-t-il.
L’entreprise a fermé il y a plus de 30 ans et depuis, les décès liés à l’amiante, cet isolant thermique, se comptent par dizaines…
Une bombe à retardement pour les poumons
« L’amiante ce sont des petites fibres très allongées elles vont jusqu’au bout de toutes les alvéoles. Et ensuite elles ne peuvent pas ressortir. Elles restent à l’intérieur des poumons », explique le Pr Philippe Girard, pneumologue à l'Institut mutualiste Montsouris à Paris. «C’est une sorte de bombe à retardement. Il n’y a pas de maladie aigue liée à l’inhalation d’amiante. En revanche c’est un mécanisme très lent qui peut aboutir à terme et après plusieurs années à l’apparition de tumeurs cancéreuses »
Tous les ans, Marc passe une radio ou un scanner pour s’assurer qu’il est en bonne santé.
"Moi je suis pas touché et j’espère bien ne pas être touché car il y a 80 collègues qui sont décédés de l’amiante et ça continue. Il y en a qui découvrent la maladie. Ils viennent de s’apercevoir qu’ils l’ont. On vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. C’est ce qui fait qu’on demande un préjudice d’anxiété ". Le préjudice d’anxiété permet ainsi d’indemniser des personnes qui ne sont pas malades mais qui craignent de le devenir à tout moment.
Prouver son exposition pour revendiquer le préjudice d'anxiété
Marc Jumel ne développera peut-être aucune maladie liée à l’amiante pourtant il vit chaque jour avec cette angoisse. Jusqu’à présent, impossible pour lui de prétendre au préjudice d’anxiété. Mais une décision de la Cour de cassation vient de changer la donne. Un espoir pour Marc et le collectif des victimes de l’usine réunis aujourd’hui pour célébrer la nouvelle.
« Pour l’entreprise Tréfimétaux, c’est une victoire car elle n’était pas inscrite sur un site amianté relevant de la loi de 1998 et les salariés ne pouvaient donc pas revendiquer le préjudice d’anxiété. Grâce à cet arrêté du 5 avril 2019, c'est désormais possible s’ils démontrent qu’ils ont été exposés à l’inhalation d’amiante et subi un préjudice d’anxiété », détaille Maitre Arnaud Labrusse, avocat spécialisé en droit public du Collectif amiante Tréfimétaux.
Les demandes d'indemnisation se multiplient
Prouver leur forte exposition à l’amiante sera sans doute un jeu d’enfants pour les anciens de Tréfimétaux. Dans plus de 180 dossiers de travailleurs déjà malades, la justice a reconnu les manquements de l’entreprise en termes de sécurité et l’a condamné pour faute inexcusable. Depuis la décision de la Cour de cassation, les nouvelles demandes d’indemnisation liées au préjudice d’anxiété se multiplient. « Dès l’instant où l'on a été injustement exposé à l’amiante avec le fait que rien n’était fait pour nous en protéger, c’est un juste retour des choses de bénéficier de cela aujourd’hui. Il faut que l’employeur paie. Il nous a empoisonné, c’est normal, » s’insurge Marc Jumel .
Les indemnités pourraient atteindre 10 000 euros pour chaque salarié. Mais le collectif de Tréfimétaux n’entend pas en rester là avec l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, ils envisagent désormais une action au pénal contre leur employeur.