Dépakine : la première action de groupe est lancée
L’Association de défense des victimes de la Dépakine® (Apesac) a officiellement saisi le tribunal de grande instance de Paris, selon France Inter ce mercredi 17 mai. Il s’agit de la première action de groupe dans le domaine de la santé, une démarche inédite lancée en décembre 2016.
En France, entre 2.150 et 4.100 enfants exposés in utero au valproate (la substance active de la Dépakine®) depuis sa commercialisation, en 1967, seraient atteints d’au moins une malformation majeure, selon des estimations rendues publiques le 20 avril par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’Assurance-maladie. En prenant en compte les enfants souffrant de retard de développement (troubles autistiques, psychomoteurs, etc.), il pourrait y avoir 14.000 victimes, selon l’épidémiologiste Catherine Hill.
Le 13 décembre 2016, des mères ayant reçu pendant leur grossesse des antiépileptiques à base d’acide valproïque, connus sous les noms de Dépakine, Dépamide ou Dépakote, ont lancé la première action de groupe en santé en France. Une démarche collective qui vise à obtenir plus de résultats que l’addition des procédures individuelles déjà lancées par des familles contre le laboratoire Sanofi.
Cette action, rendue possible par la récente loi santé, vise à établir la responsabilité du géant pharmaceutique dans les malformations et/ou troubles graves du développement diagnostiqués chez leurs enfants. L’Apesac, qui fédère près de 2.900 familles de victimes, a désormais saisi la justice. Un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine® et de ses génériques a par ailleurs été créé par l’Etat. Paru le 7 mai au Journal officiel, le décret qui en fixe les modalités doit entrer en vigueur le 1er juin 2017.