Essais nucléaires : 25 vétérans irradiés vont être indemnisés par l'État

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu ce 8 décembre le droit à une indemnisation par l’État de 25 vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie française dans les années 1960-90.

Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes, contre lesquels le ministère de la Défense avait interjeté appel. Dans dix autres cas, la cour a annulé les décisions de première instance des tribunaux de  Nantes, Rennes ou Caen et enjoint l'Etat d'indemniser les victimes.

"Pour toutes les demandes, on a une obligation de l'Etat d'indemniser des préjudices résultant des cancers dont les vétérans sont atteints", s'est réjouie l'avocate des vétérans, Cécile Labrunie, tout en déplorant un "contentieux long et pesant" pour les victimes et leurs familles.

Des années d’attente

L'un de ses clients aujourd'hui âgé de 73 ans, ancien officier de la Marine nationale ayant séjourné à quatre reprises en Polynésie française entre 1968 et 1992 lors de tirs d'essais nucléaires, atteint d'une leucémie diagnostiquée quand il avait 51 ans, avait ainsi formulé une demande d'indemnisation devant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) il y a plus de six ans, mais celle-ci avait été refusée.

La cour lui a donné raison, en enjoignant le CIVEN de réexaminer sa demande d'indemnisation des préjudices subis, estimés à plus de 554.000 euros, selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.

Une nouvelle disposition législative plus favorable aux victimes

Malgré la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des vétérans irradiés, quantité de dossiers ont été rejetés ces dernières années, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable", une notion qui a depuis été supprimée par le Parlement.

Une disposition destinée à favoriser l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires a en effet été adoptée à la mi-février et publiée le 1^er mars au Journal officiel.

Depuis, les juridictions administratives saisies de demandes d'indemnisation de vétérans "annulent systématiquement les décisions de rejet" du CIVEN et du ministère de la Défense, affirme M^e Labrunie, pour qui "le combat est loin d'être terminé". 

avec AFP

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.

Selon la loi Morin du 5 janvier 2010, peut prétendre à indemnisation "toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi. Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit."