La justice demande une expertise avant l'interruption des soins d'un bébé dans le coma

Avant de statuer sur l'arrêt ou non des soins de l’enfant, hospitalisé à l'hôpital de la Timone (Marseille), "il sera procédé à une expertise confiée à un collège de trois médecins composé de deux neurologues et d’un neuropédiatre, désignés par le président du tribunal", a décidé le tribunal selon l'ordonnance consultée par l'AFP. 

Le tribunal administratif a considéré que "de nombreuses incertitudes demeurent sur la pathologie initiale de l’enfant, sur les séquelles dont elle est atteinte, sur les examens pratiqués et sur son état actuel". 

Chronologie des faits

Marwa, 1 an, avait été admise à l'hôpital de la Timone le 25 septembre, suite à une infection virale foudroyante. Rapidement, elle est placée en coma artificiel. Le 4 novembre, les médecins de l'hôpital de la Timone jugent nécessaire d'arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher l'appareil respiratoire maintenant l'enfant en vie. Dans leur compte-rendu motivant leur décision, les médecins hospitaliers avaient noté que "l’état de conscience" du bébé "est difficile à évaluer mais le comportement et les atteintes diffuses observées à l’IRM laissent penser qu’il est probablement fortement altéré". 

Mais les parents du bébé interprètent les mouvements du bébé, relié à des machines, comme des signes "qu'elle est consciente, bouge et [les] reconnaît". Selon eux, "[ses] médecins pensent qu'elle n'arrivera jamais à respirer seule et estiment que c'est une raison suffisante pour la débrancher sous une semaine". Ils lancent une pétition sur Internet, qui recueille plus de 70.000 signatures, et saisissent en référé le tribunal administratif pour demander la poursuite des soins.

Manque d'informations

Le tribunal administratif reproche aujourd'hui à l'hôpital de ne pas avoir communiqué l'intégralité du dossier médical. "La fiche de traçabilité des décisions prises de façon collégiale comporte une motivation très lacunaire", souligne-t-il, et des "indications divergentes" ont été données par l'hôpital. 

Dans un délai de deux mois, les experts devront "se prononcer sur le caractère irréversible des lésions neurologiques de l'enfant, sur le pronostic clinique et sur l’intérêt ou non de continuer ou de mettre en oeuvre des thérapeutiques actives", indique le tribunal. 

"Il s'agit d'une décision équilibrée mais provisoire qui ne tranche pas définitivement le litige", a réagi dans un communiqué l'avocate de la famille, maître Samia Maktouf. "Il n'est pas clairement établi par l’équipe médicale que l’état de Marwa est irréversible, [et] le juge a perçu ce manque d’information", a précisé l'avocate à l'AFP.