Levothyrox : le laboratoire condamné à fournir l'ancienne formule en Haute-Garonne

Saisi en référé, le tribunal ordonne au laboratoire pharmaceutique à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox aux 25 patients de la Haute-Garonne qui avaient adressé une requête devant cette juridiction", peut-on lire dans le jugement que l'AFP s'est procurée.

Le tribunal de grande instance de Toulouse inflige à Merck une astreinte de 10.000 euros par jour par infraction constatée.

Au total, 90 plaignants souffrant "de graves troubles" après avoir pris une nouvelle formulation du Levothyrox s'était tournés vers la justice. Le juge des référés de Toulouse s'est déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l'extérieur du département de Haute-Garonne.

Une pression mise sur le laboratoire

"C'est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit", a déclaré à l'AFP l'avocat des plaignants, Jacques Lévy, après avoir lu le jugement. Il s'est dit satisfait que le juge ait rejeté l'argumentaire de Merck, qui disait: "je ne peux pas livrer le produit car je n'ai pas l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Le président du TGI de Toulouse a dit que le laboratoire l'avait, puisqu'il avait obtenu une autorisation de mise sur le marché pour importer ce produit fabriqué à l'étranger" (ndlr en Allemagne), a ajouté l'avocat des plaignants.

Face à la colère des patients, cette ancienne formule du médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes a fait son retour dans les pharmacies françaises le 2 octobre, mais en quantités limitées. 

Au cours des audiences, Jacques Levy, avocat des patients, avait demandé à "condamner le laboratoire Merck à remettre en circulation ce médicament". Il avait détaillé de lourds effets secondaires sur l'humeur, des problèmes gastriques, des troubles du sommeil chez ces utilisateurs de la nouvelle formulation. De son côté, l'avocat du laboratoire, Me Antoine Robert, avait estimé que la juridiction civile toulousaine n'était pas compétente pour statuer sur la fourniture d'un médicament "qui ne dispose plus d'autorisation de mise sur le marché (AMM)". Un litige qui ne peut être tranché que devant le tribunal administratif, avait-il estimé.

Reconnaissant toutefois les effets indésirables chez certains patients, l'avocat de Merck avait rappelé que la nouvelle formule avait été exigée par l'Agence du médicament qui déplorait le manque de stabilité du Levothyrox.

avec AFP

Le 8 novembre, à l'audience, la première civile en France, le juge s'était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l'absence de l'ancienne formulation du Levothyrox.