Prothèses PIP : quatre ans de prison ferme pour Jean-Claude Mas

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu cet homme de 76 ans coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années.

M. Mas doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.

La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP Claude Couty.

Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu l'un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation sanitaire, n'est pas terminé.

Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

"Ils ont fait de nous 7.000 rats de laboratoire"

Au cours de son procès en appel, qui s'était déroulé au Palais des Congrès d'Aix-en-Provence pour accueillir des centaines de parties civiles, M. Mas avait encore martelé que son gel de silicone « maison », fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. « Escroquerie? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui », avait-t-il notamment déclaré.

« Il y a eu beaucoup de tests faits », « je suis un maniaque des tests », n'avait pas hésité à lancer l'apprenti sorcier, alors que la composition de ses gels échappait à tout contrôle, et variait au cours du temps.

« Le fait d'utiliser une matière première non conforme, non testée, selon un processus de fabrication artisanal, en variant les proportions et les compositions (...) est générateur d'un risque » pour la santé des femmes implantées, avait souligné l'avocat général.

M. Mas n'avait « rien d'un scientifique : son seul souci est financier », son gel étant sept fois moins cher à produire que celui, homologué, qu'il aurait dû acheter, avait-il aussi dénoncé. Les prothèses PIP « craquaient » bien plus souvent que celles des autres marques, finissant pas alerter les autorités sanitaires qui découvrent en 2010 le pot-aux-roses.

Les employés ont raconté devant la cour une entreprise entièrement soumise à son fondateur, qui ne tolérait pas la critique, et surtout pas sur son gel, « le meilleur du monde ».

Dans ce procès hors norme, quelque 7.000 femmes se sont portées parties civiles, évoquant pour l'une « une bombe à retardement » installée dans son corps, pour d'autres des « vies gâchées ». « Ils ont fait de nous 7.000 rats de laboratoire », avait constaté, désabusée, une victime.

Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leurs prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont été diagnostiqués.