Une "fille Distilbène" infertile obtient réparation sans avoir à prouver que sa mère en a pris
Pour la première fois, une femme victime de malformation utérine après une exposition in utero au Distilbène (DES) a obtenu réparation devant la justice. Elle n'avait pourtant aucune ordonnance de sa mère.
"En l’absence d’autre cause possible de la survenance de la malformation observée, évoquée par les experts ou UCB Pharma", le laboratoire qui commercialisait le Distilbène, la cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre. Ce dernier avait, en mai 2014, "retenu l'existence de présomptions graves précises et concordantes de ce que l'exposition (...) au Distilbène est bien la cause des malformations ayant conduit à son infertilité".
La cour a en conséquence condamné UCB Pharma à verser à Stéphanie Chevallier, par ailleurs présidente de l'association "Filles DES", quelque 120.000 euros de dommages-intérêts, dans son arrêt consulté par l'AFP.
Une décision qui pourrait aider d'autres "filles Distilbène"
"C’est une première en ce que Stéphanie n’a pas de document contemporain de la grossesse de sa mère (pas d’ordonnances…) et qu'elle est porteuse d’une anomalie utérine qui n’est pas caractéristique" du Distilbène, a précisé Me Martine Verdier.
"Cette décision peut donc être la porte ouverte à toutes les femmes qui n’ont pas de documents pour prouver leur exposition au DES mais dont la pathologie n’a pas d’autre cause et même si elles n’ont pas d’anomalies caractéristiques", s'est félicitée l'avocate.
Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir notamment les fausses couches. Sa nocivité a été établie chez les enfants exposés in utero, provoquant notamment chez eux des cancers et des malformations de l'appareil génital.