Vincent Lambert : le gouvernement dépose un pourvoi en cassation

Le gouvernement français a déposé le 31 mai un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’était en effet prononcée pour l’arrêt des soins, et ses décisions ont valeur d’obligation.

Le 20 mai dernier, après six ans de bataille judiciaire, le CHRU de Reims, où Vincent Lambert est maintenu en vie artificiellement, a décidé d’arrêter les soins. Mais le lendemain, contre toute attente, la cour d'appel de Paris a ordonné la reprise des traitements, "aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation".

Ce comité de l’ONU, à la demande des parents, avait en effet demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. Mais ses avis ne sont que des recommandations.

Jusqu'à présent, tous les ultimes recours déposés par les parents avaient échoué

L’interruption des traitements (hydratation et alimentation), couplée à la mise en oeuvre d'une "sédation profonde et continue", avait débuté le 20 mai au matin, conformément à une décision médicale signée par le docteur Vincent Sanchez en avril 2018, soutenue par une partie de la famille dont l’épouse du patient, Rachel Lambert, et son neveu, François Lambert, et validée par le Conseil d'Etat fin avril.

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Jusqu'à présent, tous les ultimes recours déposés par les avocats des parents – Cour européenne des droits de l'Homme, tribunal administratif – avaient échoué. Vendredi 17 mai, en première instance, le tribunal de Paris s'était déclaré incompétent pour faire appliquer cette demande.