Travail : les comités d'hygiène et de sécurité menacés ?
L'avenir des Comité d'hygiène et surveillance des conditions de travail (CHSCT) est au cœur des négociations qui se tiennent entre patronat et syndicats depuis quatre mois pour parvenir à un accord sur le dialogue social. Aujourd'hui a lieu la réunion de la dernière chance. Alors à quoi servent les CHSCT ? Quelles conséquences sur la santé des salariés s'ils disparaissent ?
Le CHSCT, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, c'est un peu le garant de la santé physique et psychologique des salariés. Il en existe 27.000 en France, dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.
Dans leur projet, les représentants du patronat proposent de fusionner les trois instances de représentation salariale : les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT dans un seuil et unique "conseil d'entreprise". Les opposants à ce projet craignent qu'avec cette réforme les questions de santé se retrouvent reléguées au second plan par rapport à d'autres revendications salariales. "Le risque est que ceux qui portent cette mission de santé se retrouvent sans moyens (…) Il faut un endroit où l'on peut parler de l'organisation du travail, des risques physiques, des risques chimiques et là ça va se perdre indiscutablement", explique le Dr Bernard Salengro, médecin du travail.
Aujourd'hui siègent au CHSCT des délégués du personnel, mais aussi le médecin du travail, l'inspecteur du travail et un représentant de la caisse d'assurance des risques professionnels. Ils disposent d'un pouvoir important : ils peuvent demander des expertises et ils peuvent même bloquer un plan social ou une fusion... Depuis leur création il y a une trentaine d'années, ils ont travaillé sur de nombreux problèmes liés à la santé au travail. Des questions toujours d'actualité : "Nous avons encore beaucoup de problèmes de manutentions, de lombalgies, de troubles musculo-squelettiques. Et puis il y a l'émergence des risques psychosociaux", ajoute Bernard Salengro.
Les opposants à ce projet de fusion mettent en avant un chiffre : 70% des accidents mortels sur le plan professionnel ont eu lieu dans des entreprises sans CHSCT.