Fraude à la carte vitale : info ou intox ?
En 2018, la fraude liée à l’obtention de droits chez les assurés s’élevait à 11 millions d’euros.
« Scandale politique », « un rapport édifiant » ou encore « fraude à la carte vitale estimée entre 14 et 45 milliards » : ces mots proviennent de tweets qui ont emballé la toile ces derniers jours. D’après ces internautes, des millions de fausses cartes vitales circuleraient en France et coûteraient des milliards d’euros chaque année. Cette interprétation s’appuie sur des travaux parlementaires portant sur la fraude sociale. Pourtant, elle sème le trouble.
Allô Docteurs fait le point entre vraies et fausses innformations.
Le nombre d'immatriculés à la SS est supérieur à la population française : VRAI
Cette confusion des chiffres provient d’un répertoire tenu par l’INSEE : l’inscription y est obligatoire pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Dans ce document, l’INSEE comptabilise 110 millions d’inscrits, dont 84 millions de personnes potentiellement en vie, pour 67 millions de Français.
Cela s’explique car ce document englobe toutes les personnes nées en France et celles nées à l’étranger qui ont vécu sur le territoire, à un moment de leur vie. Egalement, les Français morts à l’étranger. Leurs décès ne sont pas toujours déclarés, ils restent donc immatriculés.
En France, il y aurait 84 millions de cartes vitales actives pour 67 millions de Français : FAUX
L’immatriculation à ce répertoire n’ouvre aucun droit. Pour toucher des prestations sociales, il faut la condition d’existence, de résidence et de ressources. Si en retour l’assurance maladie n’obtient pas de réponses ou de preuves de l’assuré, elle procède à la fermeture de ses droits. Vous l’aurez compris, derrière cet excès d’inscrits, la fraude n’est pas automatique.
La fraude aux faux numéros de la SS coûterait 14 milliards d’euros par an : FAUX
D’après les derniers travaux menés par le Sénat, ce préjudice se situerait plutôt entre 117 et 139 millions d’euros. Cette fraude existerait majoritairement chez les personnes vivant à l’étranger. Pour lutter contre cette fraude, deux parlementaires ont fait plusieurs propositions au gouvernement, notamment la création d’une carte vitale à durée limitée. Il faudra attendre la fin de l’année pour connaître la suite de ces mesures.