Le trou de la Sécu enfin comblé ?
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, présente ce 23 septembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, le dernier du quinquennat. Dans une interview aux Echos parue le même jour, la ministre affirme que le régime général de la Sécu (regroupant maladie, retraites, famille et accident du travail) affichera un déficit de 400 millions en 2017, contre 17,4 milliards en 2011.
Selon les chiffres de la commission des comptes dévoilés ce 22 septembre, en 2016, le déficit du régime général de la Sécu s’établi à 3,4 milliards.
Le déficit de la Sécurité sociale pris dans son ensemble – c’est à dire non seulement le régime général, mais également le fonds de solidarité vieillesse, qui verse les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse) passerait de 10,8 milliards en 2015 à 7,1 milliards d'euros en 2016.
Et en 2017 ?
Pour 2017, le gouvernement ambitionne de réduire le déficit général de la Sécu à 400 millions. L'année prochaine, "trois branches sur quatre seront à l'équilibre, l'assurance-vieillesse dégagera un excédent de 1,6 milliard", a précisé la ministre au quotidien Les Echos. L'Assurance maladie, qui devra réaliser 4 milliards d'euros d'économies, verra quant à elle son déficit passer de "4,1 à 2,6 milliards", une "très nette amélioration" a déclaré Marisol Touraine.
Pour atteindre cet objectif, l’Assurance maladie devra réaliser 4 milliards d'euros d'économies. En effet, des revalorisations de revenus sont prévues au 1er mai 2017 dans la fonction publique hospitalière (budgétées à 700 millions d'euros mais évaluées à 800 millions d'euros par certains acteurs du dossier) et chez les médecins libéraux (400 millions). Par ailleurs, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), utilisé pour freiner l'augmentation naturelle des dépenses liées notamment au vieillissement de la population et à l'augmentation des maladies chroniques, a été rehaussé de 1,75% à 2,1%, soit "700 millions d'euros" de dépenses supplémentaires l’an prochain, selon le ministre de l'Économie Michel Sapin.
De nouvelles mesures ont été annoncées ce 23 septembre pour maintenir le cap fixé par le gouvernement. Parmi elles, une augmentation du prix du tabac à rouler et la création d'"une taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs" de tabac qui "rapportera 130 millions par an" à destination du "nouveau fonds de lutte contre le tabagisme", selon la ministre.
Absorber "le choc" des traitements innovants
Des économies devraient être à nouveau recherchées autour des médicaments. S'il n'est pas prévu de contraintes pour les assurés sociaux, des efforts devraient en revanche être demandés aux firmes pharmaceutiques. Le projet de budget devrait en effet comprendre des mesures pour "mieux contrôler" les prix des médicaments bénéficiant d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) qui n'ont pas encore été mis sur le marché, destinés à certains malades en phase terminale.
Un "fonds pour l'innovation médicale", doté de 800 millions d'euros, sera créé pour "financer dans la durée les traitements innovants", "dont 200 millions dépensés dès 2017 pour absorber le choc de l'arrivée des immunothérapies contre le cancer". Les mécanismes existant de régulation des prix du médicament seront par ailleurs reconduits.
Des économies de gestion des caisses ou des mesures de lutte contre la fraude doivent au total permettre d'engranger 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour les régimes sociaux, a-t-elle également précisé.
La prescription de médicaments biosimilaires (l'équivalent des génériques pour les médicaments biologiques), moins chers, devrait être facilitée.