Indemnisation des accidents médicaux : jugé "défaillante", l’Oniam change de direction

Dans son rapport annuel, publié mercredi 8 février,  la Cour des comptes fustife "l'échec" et des "dysfonctionnements" de l'Oniam, "ayant de lourdes conséquences pour les victimes". Le ministère de la Santé a réagi en annonçant son intention de nommer un nouveau directeur à la tête de cet organisme chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Sébastien Leloup, actuellement à la Haute autorité de Santé (HAS), devrait ainsi remplacer Erik Rance.

Erik Rance, nommé en 2011, avait été reconduit à la tête de l'Oniam en novembre 2014 pour un nouveau mandat de trois ans.

L’Oniam, de la théorie à la pratique

Créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades, et placé sous tutelle du ministère de la Santé, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), des affections iatrogènes (dues aux traitements) et des infections nosocomiales (contractées lors d'un acte médical) a pour mission "d'organiser le dispositif d'indemnisation – amiable, rapide et gratuit – des victimes" sans passer par une procédure en justice. Il prend en charge entre autres les victimes du Mediator (laboratoire Servier) .

Le dispositif devait être "simple, objectif et rapide". "Les résultats sont très loin de ces objectifs", selon le rapport de la Cour des comptes, qui parle d'"un dispositif en échec", de "mise en oeuvre dévoyée" et d'"une remise en ordre impérative". L'organisme, qui rejetterait 8,5% des avis favorables d'indemnisation de commissions régionales, est de plus en plus contesté : entre 2011 et 2015, le taux de contestation de ces décisions est passé de 11% à 17%. Le rapport dénonce des délais d’indemnisation qui s'allongent, notant que "les procédures de l’Oniam ont une durée moyenne de 2 ans et 9 mois". 

Au passage, la Cour relève que "des cartons de pièces justificatives non ouverts ont été retrouvés et ont à peine commencé à être exploités".

"En l'état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier à l'Oniam la mission d'indemniser les victimes de la Depakine dont l'ampleur et les enjeux seraient encore plus important que dans l'affaire du Mediator", assène la Cour des comptes.

Des millions d'euros de créances à réclamer

Pour 2011-2015 sur 49,5 millions d'euros, "près de 30" n'avaient pas donné lieu à une démarche de recouvrement auprès des assureurs.

De nombreuses sommes ne sont pas réclamées par l’Oniam auprès des assureurs, des professionnels de santé ou des hôpitaux, de l'AP-HP (créance de 4,3 M euros abandonnés "à tort") ou encore auprès du laboratoire Servier (40.000 euros d'expertises réalisées dans le cadre de la gestion du Mediator).

Ainsi l'examen des états financiers fait apparaître un défaut d'enregistrement d'un total de créances supérieur à 92 millions d'euros (dont 17,5 millions en instance d'examen pour l'hépatite C, 11,6 en suspens et 29 non identifiés).

Plus généralement, la Cour juge que le système d'information de l'Oniam est "onéreux, inadapté et inefficace" et qu'il ne permet pas d'informer correctement ses administrations de tutelle sur son activité (dossiers d'indemnisation, état des recouvrements...).

Une réforme de l’Oniam s’impose, selon le gouvernement

Le gouvernement est "pleinement mobilisé pour réformer l'Oniam et renouveler sa gouvernance" et les "dysfonctionnements" identifiés ont fait l'objet d'une réponse immédiate, assure le Premier ministre dans sa réponse jointe au rapport.

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires Sociales, a ainsi saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) il y a plus d’un an, en janvier 2016, pour améliorer les modalités d'indemnisations par l’Oniam, précise son ministère. Et, "compte tenu des dysfonctionnements constatés", la ministre a demandé à l'Igas, en novembre dernier, un "plan d'action complémentaire visant à améliorer la gestion et l'organisation de l'Oniam" ainsi que "l'efficacité des procédures".

"Ce plan est attendu courant mars 2017", selon le ministère.

avec AFP