La rémunération des médecins intérimaires plafonnée à partir de 2018

Ce 26 novembre est paru au Journal officiel un décret destiné à mieux encadrer l'intérim médical – qui grève le budget des hôpitaux et contribue au manque d'attractivité des postes de praticiens hospitaliers, deux à quatre fois moins rémunérés. Le texte fixe "un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien (médecin, mais aussi dentiste ou pharmacien, NDLR) mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif". "Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission", précise le texte.

Trois paliers

Dans un arrêté publié le même jour, le plafond est fixé "pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1.170,04 euros" à compter de l'année 2020. Pour 2018, ce plafond est, "de manière transitoire, porté à 1.404,05 euros", contre "1.287,05 euros pour l'année 2019", selon l'arrêté. Par ailleurs, le décret impose aux agences d’intérim "de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité" de leurs praticiens.

Le coût des "mercenaires"

Selon un rapport parlementaire publié en décembre 2013, le recours à l'intérim ou aux médecins "mercenaires" coûterait 500 millions d'euros par an.

Son auteur, le député Olivier Véran (LREM, ex-PS), avait à l'époque formulé une dizaine de recommandations, parmi lesquelles un plafonnement des rémunérations. "Enfin !" s'est-il réjoui dimanche sur Twitter. "Il aura fallu 5 ans depuis mon rapport (...) pour enfin mieux réguler le recours aux médecins intérimaires à l'#hôpital", a commenté le député isérois, saluant un "décret d'autant plus précieux que (...) la situation s'est très fortement dégradée" depuis 2013.

avec AFP