L’Aide médicale d’État pour les sans-papiers menacée ?

Perspective "catastrophique" pour les uns, manoeuvre symbolique pour les autres: plusieurs associations évoquent leurs "grandes inquiétudes" concernant une possible réforme de l'Aide médicale d'état (AME) pour les sans-papiers, dispositif qu'ils craignent de voir disparaître sur l'autel d'un durcissement de la politique migratoire.

Le gouvernement n'a encore formulé aucune orientation quant à l'avenir de cette aide, qui permet aux étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois, de bénéficier d'un accès aux soins et qu'Emmanuel Macron avait promis de ne pas remettre en cause pendant sa campagne.

Un rapport attendu à la rentrée

Mais les craintes de plusieurs organismes se sont cristallisées depuis quelques jours autour du lancement d'une discrète mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), qui doivent rendre un rapport au gouvernement fin septembre-début octobre. Octobre, c'est aussi le moment choisi par l'exécutif pour lancer un débat parlementaire sur l'immigration.

Les membres de l'observatoire du droit à la santé des étrangers, reçus jeudi au ministère de la Santé, en sont ressortis confortés dans leurs inquiétudes, d'autant que, disent-ils, le gouvernement se refuse à exprimer la finalité de la mission: "Le simple fait qu'elle existe est un marqueur qu'il y a une volonté politique", estime Christian Reboul, un des responsables de Médecins du Monde, qui fait partie de l'observatoire.

Une volonté de réduire l’aide médicale d’Etat ?

La mission, bâtie autour de l'inspectrice de l'Igas Fabienne Bartoli, a mené plusieurs auditions au sujet de l'AME. " Les principales questions posées par la mission aux personnes auditionnées ? "L'AME génère-t-elle de l'immigration, par sa simple existence ? Pourquoi la France est-elle le seul pays européen doté d'un dispositif pour les sans-papiers ?", énumère Caroline Izambert, de l'association Aides, qui a également été reçue au ministère de la Santé. "Nous avons de grandes inquiétudes sur les arbitrages qui seront faits durant l'été. Même s'il n'y a pas une unité au gouvernement, on a compris qu'il y a des enjeux politiques et symboliques sur l'AME", s'inquiète Mme Izambert, qui parle du dispositif comme du "milliard (d'euros) le plus scruté de la protection sociale".

La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est toujours prononcée en faveur du maintien en l'état de cette aide, affirmant même que la raboter coûterait in fine plus cher. C'est aussi ce qu'affirment les organisations auditionnées, expliquant qu'en cas de réforme, les soins vont se reporter sur les urgences, engendrant des impayés pour les hôpitaux.

Une mesure régulièrement remise en cause par la droite

Serpent de mer en matière de santé, l'AME divise de longue date la classe politique, la droite et l'extrême droite réclamant la suppression d'une mesure jugée onéreuse et injuste pour les Français, ou a minima un important coup de rabot, à l'image de la suppression de 95% de sa ligne budgétaire proposée l'an dernier par le Rassemblement national.

Le Premier ministre Edouard Philippe a vanté le mois dernier le "courage" de "lutter avec fermeté contre les abus". Place Beauvau, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a évoqué les migrants "qui viennent se faire soigner en France", dans ces propos, les associations voient l'idée d'une réforme se profiler.

En attendant octobre, des hypothèses sont évoquées, lors des auditions, à l'instar d'une possible réduction du panier de soins pris en charge. Mais, balaye Christian Reboul, une politique de santé qui n'est pas mise en place par le ministère de la Santé, "c'est catastrophique".