Une plateforme pour faciliter la généralisation du tiers payant
Une "plateforme d'accompagnement" sera proposée aux professionnels de santé à partir du 4 juillet pour faciliter la généralisation progressive du tiers payant, a annoncé ce 29 juin la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Réitérant sa promesse d'un tiers payant "simple, rapide et sécurisé", la ministre va lancer "une plateforme d'accompagnement pour les aider à appliquer" la mesure "au quotidien" en répondant "à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant", explique son cabinet dans un communiqué diffusé ce 29 juin.
"A partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu'à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l'adresse cesi-medecins@cnamts.fr", précise-t-il.
Pour le ministère, cela "s'ajoute aux engagements forts" déjà pris vis-à-vis des blouses blanches, tels que "la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale" du patient, "l'assurance d'un paiement rapide, assortie de pénalités" versées par l'Assurance maladie pour les retards supérieurs à sept jours ouvrés et le "suivi automatique des paiements par feuille de soins".
Généralisation aux femmes enceintes et aux patients bénéficiaires de l'ALD au 1er juillet
Dès ce 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant aux femmes enceintes et aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), soit 15 millions de Français couverts à 100% par l'Assurance maladie. Le ministère explique cibler volontairement des patients devant "faire face à des dépenses de santé plus élevées que la moyenne", une femme avançant 640 euros au cours d'une grossesse, et une personne diabétique en ALD 1.100 euros par an.
Après une période transitoire, le tiers payant deviendra "un droit" plein et entier pour ces patients à compter du 31 décembre 2016. Le dispositif doit ensuite s'étendre au reste de la population pour les frais remboursés par la sécurité sociale uniquement, avant de "devenir un droit" le 30 novembre 2017.
Les syndicats de médecins libéraux sont toujours farouchement opposés à cette mesure phare de la loi santé, synonyme selon eux de nouvelles contraintes administratives ou de problèmes de paiement et que certains appellent à boycotter.
Il s'applique déjà aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et, depuis juillet 2015, à ceux de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé)…