L'Espagne légalise l'euthanasie… bientôt la France ?

L’Espagne a franchi le pas. Ce 18 mars, le parlement espagnol a approuvé définitivement la légalisation de l'euthanasie. Cette loi doit entrer en vigueur en juin 2021 et autorise aussi bien l'euthanasie - c'est-à-dire lorsque le soignant provoque la mort du patient - que le suicide médicalement assisté - lorsque le patient prend lui-même la dose de produit prescrite pour se donner la mort.

De fait, tout patient atteint d'une "maladie grave et incurable" ou souffrant de douleurs "chroniques le plaçant dans une situation d'incapacité" peut demander l'aide du corps médical pour mourir et s'éviter ainsi "une souffrance intolérable".

Demande écrite et renouvelée

Quelques conditions seront requises : la personne, espagnole ou résidant dans le pays, devra être "capable et consciente" lorsqu'elle fait la demande. Celle-ci doit être formulée par écrit "sans pression extérieure" et renouvelée quinze jours plus tard.

Le médecin pourra rejeter cette demande s'il estime que ces critères ne sont pas remplis ou faire valoir "son objection de conscience". Enfin, la demande devra être approuvée par un deuxième médecin et recevoir le feu vert d'une commission d'évaluation.

En France, la sédation légale mais pas l’euthanasie

L’Espagne devient ainsi le quatrième pays européen à dépénaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Et en France, où en est-on ? En 2005, la France a instauré un droit au "laisser mourir" qui favorise les soins palliatifs.

Puis en 2016, la loi Clayes-Leonetti autorise la "sédation profonde et continue jusqu'au décès". Elle consiste à endormir jusqu'à ce qu'ils décèdent les malades incurables et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme". Mais l’euthanasie n’est toujours pas légale et les spécificités de ces lois font que les patients qui peuvent en bénéficier restent rares.

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Une proposition retirée le 11 mars

Dans l'optique de faire évoluer cette question, plusieurs propositions de lois sur la fin de vie en France font cette année l’objet de discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Dernière en date, une proposition présentée au Sénat le 11 mars dernier, qui visait à "établir le droit à mourir dans la dignité". Son objectif : compléter la loi Clayes-Leonetti en reconnaissant le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, selon deux modalités : l'assistance médicale au suicide et l'euthanasie. Mais après la suppression de sa principale mesure, ce texte a été retiré de l’ordre de jour.

Bientôt une fin de vie "libre et choisie" ?

Mais d’autres propositions de lois devraient être examinées à partir du mois d’avril. Parmi elles, une loi visant à "donner le droit à une fin de vie libre et choisie" qui doit être débattue le 8 avril à l’Assemblée nationale.

Concrètement, ce texte demande que soit inscrit dans la loi le "droit d’obtenir une assistance médicalisée pour terminer sa vie au patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable" si cette affection lui inflige "une souffrance physique ou psychique jugée insupportable et qui ne peut être apaisée".

Moment "pas opportun"

De nombreux parlementaires de la majorité ont déjà annoncé leur soutien à ce texte. Reste à savoir si suffisamment de députés voteront le jour J en sa faveur.

D’autant que le ministre de la Santé Olivier Véran avait jugé le 11 mars que "le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie" n’était "pas le moment opportun", puisque "nous sommes (…) en plein combat face à la crise sanitaire" du covid. Plutôt qu’une évolution de la loi, il avait alors présenté un nouveau plan national pour développer les soins palliatifs.