Hôpital : qu'est-ce que la tarification à l'activité ?

La ministre de la Santé vient de reconnaître les failles du système économique hospitalier actuel. Il est le fruit d'une grande réforme réalisée en 2004. Avant 2004, il existait deux systèmes de financement. D'un côté, celui des hôpitaux publics qui était basé, schématiquement, sur le nombre de lits : c'était la "dotation globale". De l'autre, celui des cliniques privées à but lucratif était établi à partir d'un "prix par jour" ou de forfaits, correspondant à des actes réalisés.

Depuis 2004, le financement de tous les établissements de soins, publics et privés, dépend du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués par les médecins. Ainsi, à chaque acte médical correspond un prix bien spécifique. C'est ce qu'on appelle la tarification à l'activité (T2A) qui est déterminée chaque année par la Sécurité sociale.

Mais la T2A a eu un effet pervers. Elle a incité les services à multiplier les actes pour augmenter leurs ressources financières... "Il y a eu par exemple une inflation de prostatectomies ou d'ablations de la thyroïde", dénonce le Pr André Grimaldi, diabétologue à la Pitié-Salpêtrière. Surtout, ces tarifs fixés indépendamment du profil du patient s'avèrent très "injustes" pour les établissements hospitaliers publics qui accueillent des cas plus complexes que les cliniques privées. Cela fait partie des pistes de réflexion d'Agnès Buzyn qui évoque des critères prenant désormais en compte la qualité et la pertinence des soins réalisés.