Déserts médicaux : les députés adoptent une mesure controversée

Lors d'un vote à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement concernant l'installation des médecins libéraux afin de lutter contre les déserts médicaux. Si un médecin désire s'installer dans une zone déjà trop fournie en offre de soins, il ne le pourra pas à moins qu'un autre s'en aille. L'entourage de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a fait savoir que le gouvernement, qui n’était pas représenté lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale au cours duquel a été adoptée cette mesure, y était "fermement opposé".

Conventionnement à l'Assurance maladie sous conditions

L'amendement, qui devra être à nouveau voté la semaine prochaine dans l'hémicycle, était porté par Annie Le Houerou (PS), rapporteure pour l'Assurance vieillesse. Il stipule que "dans les zones (...) dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d'activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone". 

Pour Mme Le Houerou, cet amendement propose "une solution simple pour résoudre le problème du déficit des médecins dans certaines zones de notre territoire", via "un dispositif de régulation de l'installation qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé", comme les pharmaciens ou infirmiers. Elle a assuré que "le principe de la liberté d'installation des médecins" n'était pas remis en cause avec ce dispositif "souple".

Remise en cause de la liberté d'installation

L'amendement a été longuement débattu en commission, des députés de droite comme de gauche, souvent eux-mêmes médecins, assurant partager le diagnostic de la députée, mais y voyant une "remise en cause de cette liberté d'installation". Plusieurs ont dit préférer les mesures "incitatives" aux mesures "coercitives". Gérard Sebaoun (PS) a notamment critiqué une "erreur de diagnostic" de la députée, estimant que l'amendement ne résout pas le problème posé, Bernard Accoyer (LR) jugeant pour sa part que "le volontariat est incontournable".

A l'inverse, la mesure a obtenu le soutien de députés tels Bérengère Poletti (LR) qui a jugé "indécent qu'on continue à laisser s'installer des médecins dans des endroits où il y en a déjà trop".

Mesure fustigée par le gouvernement et les syndicats

Pour l'entourage de Mme Touraine, qui met en avant les mesures prises depuis 2012, comme les aides financières pour l'installation des médecins, "une telle mesure pousserait certains médecins à exercer sans conventionnement et à proposer des soins non remboursés par la Sécurité sociale. Elle contribuerait à faire émerger une médecine à deux vitesses". Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a fustigé dans un communiqué des "députés incorrigibles", dénonçant une volonté de "contraindre la liberté d’installation des médecins libéraux par un conventionnement sélectif", une "coercition".

Rémunération pour le congé maternité ?

Les députés, qui ont achevé en début d'après-midi l'examen du texte en commission, ont aussi adopté un amendement de M. Accoyer, qui étend à tous les médecins "quel que soit le secteur d’exercice", la possibilité d'avoir une rémunération durant leur congé maternité. La mesure ne devait concerner que les médecins qui pratiquent des tarifs opposables ou qui s’engagent à modérer leurs honoraires. La rapporteure pour l'Assurance maladie Michèle Delaunay a émis un avis défavorable, tout en estimant que le sujet mériterait d'être à nouveau débattu en séance.