Le Sénat veut la peau de la loi santé

Liberté et égalité dos à dos

A partir d'aujourd'hui et pour deux semaines, les sénateurs se penchent sur le projet de loi santé, et ses 1.200 amendements. Le texte ne bénéficiera que d'une seule lecture, une procédure d'examen accélérée ayant été demandée par le gouvernement (voir encadré).

Trois positions s'affrontent au Sénat. Pour le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, il s'agit de défendre la "liberté d'exercice" des médecins et la "liberté de choix" des patients, en retoquant de nombreuses dispositions et amendements.

Son homologue socialiste, Didier Guillaume, lui rétorque que ce texte "est une loi d'égalité" qui porte "une vraie vision de la santé : permettre l'accès aux soins pour tous, partout".

Ailleurs, à gauche, on juge que le projet ne va tout simplement pas assez loin, et aurait dû revenir "sur les textes politiques antérieurs de la droite qui ont démantelé l'hôpital et le service public", selon les mots de la présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi.

Examen accéléré

Pour l'examen parlementaire de la loi santé, le gouvernement a demandé que soit appliquée une procédure accélérée : le texte ne sera débattu qu'une fois dans chaque chambre, puis fera l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de faire la synthèse des travaux. En cas d'échec de cette commission, l'Assemblée a le dernier mot.

Des cibles emblématiques

La commission des Affaires sociales du Sénat a déjà retiré une cinquantaine d'articles sur les 209 qui composaient le texte issu de l'Assemblée nationale – au nombre desquelles les dispositions relatives au tiers payant et au paquet neutre. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il réintroduira ces articles sous forme d'amendements.

En éliminant la généralisation du tiers payant, les sénateurs LR veulent satisfaire aux exigences des syndicats de médecins, qui disent craindre une "complexité administrative" entraînant "d’importants retards de paiements", ainsi qu’une dévalorisation de leur profession. Toutefois, l’obligation d’accepter le tiers payant pour les personnes touchant la CMU (couverture maladie universelle) et l’ACS (aide à la complémentaire santé), prévue par le texte, a été conservée.

Concernant le paquet neutre, la majorité au Sénat affirme que la disposition "[entraînera] le développement du marché noir", en "[facilitant] la contrefaçon". Un argument porté par les groupements de buralistes et les lobbies des industriels du tabac, pourtant contredit par les retours d’expériences australiens en la matière.

Autre grand chantier mis à mal par les sénateurs : la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), destinées à regrouper des équipes (médecins libéraux, professionnels hospitaliers…) pour mieux coordonner des actions territoriales. Le projet de loi prévoit que ces structures soient liées, par contrat aux agences régionales de santé (ARS). Craignant une perte d’autonomie des médecins libéraux, la commission parlementaire a fait disparaître ces CPTS.