L’éthylotest antidémarrage comme alternative à la suspension du permis de conduire
L’installation d’un éthylotest antidémarrage est désormais autorisée sur l’ensemble du territoire pour remplacer la suspension de permis. Elle concerne les automobilistes contrôlés avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l.
Suspension de permis ou éthylotest antidémarrage ? C’est le choix auquel pourront désormais être soumis les automobilistes contrôlés en état d’alcoolémie. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2019 par la Sécurité routière, avait été initiée en janvier 2018. "Une préfiguration réussie dans sept départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée)" a permis sa généralisation sur l’ensemble du territoire, a expliqué la Sécurité routière.
L’application de cette décision se fera sur décision préfectorale : "Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a adressé à tous les préfets une note les invitant à mettre en oeuvre cette nouvelle possibilité."
1.300 euros ou 100 euros par mois
Dans quel cas cette mesure sera-t-elle appliquée ? L’éthylotest antidémarrage (EAD) sera proposé comme alternative à la suspension du permis de conduire aux personnes interceptées avec une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel, comprise entre 0,8 et 1,8 gramme par litre de sang et contrôlées positives pour la première fois, c’est-à-dire non récidivistes.
Il consiste en un éthylotest couplé au circuit d'alimentation du véhicule, dans lequel le conducteur doit souffler avant de pouvoir démarrer. Si le contrevenant choisit cette alternative, il sera autorisé à continuer à conduire des véhicules équipés d'EAD, que ce soit le sien ou un autre véhicule, par exemple un véhicule d'entreprise. L'installation du dispositif, qui s’élève à 1.300 euros environ ou à 100 euros par mois en location, sera en revanche à sa charge.
Et pendant combien de temps ? La durée initiale maximale est de six mois, mais elle peut être prolongée par un tribunal jusqu'à cinq ans.
L’intérêt de cette mesure est notamment de permettre aux contrevenants de garder leur activité professionnelle en conservant leur droit de conduire pour se rendre à leur travail ou pour l'exercer.
Des sanctions dès 0,5 g/l au volant
"Ce dispositif [...] est responsabilisant et exemplaire, ce qui lui confère son efficacité, amplement démontrée à l'étranger", s’est enfin félicité la Sécurité routière.
En France, le taux d’alcool limite autorisé au volant est de 0,5 g d’alcool par litre de sang et de 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs sous permis probatoire. Les sanctions encourues au-delà de ce seuil limite sont le retrait de six points de permis, une amende forfaitaire de 135 euros, l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis pour une durée allant jusqu’à trois ans. Au delà de 0,8 g/L, l’amende atteint 4.500 euros, le permis peut être annulé et le conducteur encourt une peine de prison de deux ans maximum.
Si le contrevenant choisit l’installation d’un EAD, l’amende de 4.500 euros pourra être modulée, "ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction" a précisé la Sécurité routière.
En 2017, 1.035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés. L'alcoolémie du conducteur est avérée dans 20,8% des délits routiers.