Indemnisation des victimes du 13 novembre : les associations entre méfiance et scepticisme

Un Fonds d'indemnisation "froid" et "très pressé"

Créé en 1986, le Fonds de garantie pour les victimes du terrorisme (FGTI) a pour mission d’indemniser les personnes blessées (physiquement ou psychologiquement) et les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats. Y siègent notamment [1] des représentants de l’État et des assurances. Sollicitée comme jamais auparavant depuis le début de l’année 2015 [2], la structure fait aujourd’hui l’objet de diverses critiques de la part des associations représentant les victimes et leurs familles.

"Comme le FGTI est l’un des seuls interlocuteurs officiels des victimes, celles-ci attendent de lui une reconnaissance de leur statut et de leur souffrance", nous confie Emmanuel Domenach, vice-président de l’association 13 novembre, fraternité et vérité. "Mais le FGTI agit comme un assureur, et réfléchit froidement en matière juridique", estime-t-il.

La critique va bien au-delà d’un simple déficit de psychologie des représentants du Fonds : "le Code des assurances dit que le FGTI assiste les victimes", poursuit-il. "C'est absurde : il ne peut pas être juge et parti ! "

Caroline Langlade, présidente de l’association Life for Paris, s’étonne pour sa part de l’empressement du FGTI à clore certains dossiers. "Lorsque nous les avions rencontrés au mois de juin, les membres du FGTI s’étaient engagés à valider le fait que pour considérer une blessure psychique comme « consolidée » – ou tout au moins comme « stabilisée » – il fallait compter entre 12 mois et 18 mois. Le FGTI avait annoncé que, normalement, il n’y aurait pas d’indemnisation finale proposée avant la date anniversaire des attentats… On constate que dans les faits, ce n’est pas vraiment ce qui s’est passé : il y a des gens qui ont eu leur « expertise finale » réalisée avant…"

Un constat partagé par Emmanuel Domenach : "en proposant en ce moment-même à des victimes des indemnisations définitives, alors qu'il n 'y a pas eu d'expertise pour évaluer leur souffrance, on leur propose des sommes qui ne correspondent pas à la réalité de leur souffrance".

Caroline Langlade ne cache ni son inquiétude, ni son agacement. "Nous demandons, plus que jamais, au FGTI de laisser du temps aux victimes - tout du moins à celles qui ne reviennent pas [d’elles-mêmes] vers le Fonds pour demander à boucler leur dossier. C’est vraiment important. Pour respecter quelqu’un, il faut respecter les délais qui sont impartis par les professionnels de santé."

Contacté ce 10 novembre pour répondre à nos questions, le FGTI n'avait pas encore donné suite à notre demande à l'heure où était achevé cet article. Celui-ci pourra être mis à jour ultérieurement, le cas échéant.

Le recours aux avocats vivement préconisé par les associations

Les représentants des deux associations dépeignent des démarches d’indemnisation "manquant autant de lisibilité que de transparence". "Il est impossible de décrire précisément la procédure ni la manière dont sont évalués les préjudices", nous explique ainsi Emmanuel Domenach. "Cette opacité donne l'impression que le FGTI fait la pluie et le beau temps sur l’indemnisation des victimes, ce qui accentue les tensions".

"Il va forcément y avoir une différence de traitement entre les victimes sans avocat qui sont abandonnées et qui risquent d'accepter des offres forfaitaires sans lien avec la réalité et des victimes assistées qui mieux conseillées percevront une indemnisation plus juste."  Il juge indispensable "que les victimes soient accompagnées d'un avocat qui pourra les assister et les conseiller face au FGTI. Mais les honoraires d'avocats ne sont pas pris en charge et les victimes [devront leur reverser] 8 à 12% du montant de leur indemnisation. C’est pour cela que certaines préfèrent alors ne pas prendre d'avocat…"

Caroline Langlade formule les mêmes recommandations : "Nous préconisons que les victimes soient accompagnées par des avocats et des médecins conseil, et n’aillent pas seules devant le FGTI. Elles ne doivent pas être seules pour expertiser, pour dire de quoi elles souffrent… Il y a notamment des questions qui peuvent être posées sur des traumatismes antérieurs, qui sont hors sujet", s’agace-t-elle. "Les gens sont dans cet état-là parce qu’ils ont vécu le 13 novembre, pas parce qu’ils ont été abandonnés deux heures dans un supermarché par leur mère lorsqu’ils avaient 3 ans ! Car c’est ce genre de questions qui vont leur être posées…"

"Il faut vraiment trouver le moyen de prendre en charge les frais d’avocats pour permettre à toutes les victimes d'avoir, dans les faits, les mêmes droits", poursuit-elle, "car aujourd’hui, ça fonctionne essentiellement sur la volonté des assurances de vouloir être solidaire, et des contrats d'assurances que l’on a pu signer avant…"

Préjudices d'angoisse, d'attente et d'inquiétude

Ce 8 novembre, plusieurs dizaines d’avocats du barreau de Paris ont réclamé dans un "Livre Blanc" la prise en compte du "préjudice d'angoisse de mort" (pour les victimes), et du préjudice "d'attente et d'inquiétudes" (pour les proches), dans les indemnisations. Juliette Méadel, secrétaire d'État aux Victimes, a rapidement annoncé que cette demande sera prise en compte.  "Ça, ce serait très bien", commente Caroline Langlade. "Mais nous attendons de voir… Ce sera validé – ou non – le 12 décembre prochain lors du conseil d’administration (CA) du Fonds de garantie. Il faut que l’Etat, au sein de ce CA, se positionne, et soit bien du côté des victimes."

Emmanuel Domenach s’avoue plus pessimiste. "Sur ces questions de préjudice d'angoisse, le FGTI se cache derrière la jurisprudence de la Cour de cassation qui a reconnu ce préjudice, mais pas en matière de terrorisme. Si le FGTI garde cette position, cela veut dire que les victimes vont attendre des années avant d'être indemnisées correctement."

FOCUS – À la mi-octobre, l'annonce d'un "barème d'indemnisation" écorne la confiance

Le 19 septembre, lors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé souhaiter une réforme du système d'indemnisation, promettant que les ressources de ce Fonds seraient "revues", et que l'Etat "s'en porterait garant dans la durée". "Une fois le pire advenu, l’Etat doit être exemplaire dans ses réponses, dans ses procédures et dans ses réactions", avait-il précisé, apaisant un temps les associations.

Quelques semaines plus tard, la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel, annonce la publication d’un barème "précisant quelle somme d'argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice". L’annonce suscite l’indignation des représentants de victimes. L’association Life for Paris a notamment jugé qu’un tel barème "limiterait l'accès à une réparation juste et spécifique".

"Il faut que la réparation proposée par le FGTI soit personnalisée et tienne compte des besoins spécifiques de chaque personne", déclarait alors l’association dans un communiqué. "Nous, victimes, ne rentrons pas dans des cases […] : chaque personne ayant été victime d'un attentat est unique, chaque traumatisme, chaque blessure, qu'elle soit visible ou invisible, est unique". Life for Paris avait alors réclamé "une indemnisation basée sur la jurisprudence des tribunaux la plus favorable et adaptée à chaque cas".

Une position largement partagée par 13 novembre, fraternité et vérité, pour qui cette proposition revient à proposer à régler la souffrance victimes "au forfait". Or, il est indispensable, ne serait-ce que pour que les victimes se sentent reconnues et considérées en tant que victimes, "que la réparation du préjudice soit intégrale et individualisé."

Devant ces réactions, Juliette Méadel avait rapidement modifié sa position, déclarant qu'"on ne remettra[it] pas en cause, en France, l'indemnisation intégrale du préjudice".

Mais Emmanuel Domenach reste aujourd’hui très sceptique face à cette promesse. "Le rôle de Juliette Meadel est très réduit, car elle ne siège pas au conseil d’administration du FGTI et donc ne peut pas porter la voix des victimes", juge-t-il. "Et, selon, moi, les représentants des autres ministères ne prennent pas souvent le parti des victimes".

[1] Le conseil d’administration du FGTI est "présidé par un magistrat de la Cour de Cassation" compte par mis ses membres un représentants "du ministère de l’Économie et des Finances, [du] ministère de la Justice, [du] ministère de l’Intérieur et [du] ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Y siègent aussi trois personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes, un représentant des professionnels du secteur de l’assurance et un commissaire du gouvernement." (source : FGTI)

[2] Selon Juliette Méadel, mi-octobre, "sur 2.800 dossiers [déposés], 90% [avaient] reçu des débuts d'indemnisation et 280 un règlement définitif".