Vaccination obligatoire : qu'est-ce qui va (vraiment) changer en 2018 ?

Qui est concerné ?

Seuls sont concernés les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2018, la mesure n’étant pas rétroactive.

Voir aussi : Vaccination obligatoire : vos questions, nos réponses

Quels sont les vaccins concernés ?

Seuls trois vaccins infantiles étaient jusqu'à présent obligatoires : contre la diphtérie (depuis 1938), le tétanos (depuis 1940) et la poliomyélite (depuis 1964). On parle du "DTP", qui fait l'objet de trois injections groupées avant 18 mois.

Huit autres étaient recommandés : coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C. Ce sont eux qui vont être rendus obligatoires en plus des trois autres.

L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS qui passera devant le Parlement, à partir du 23 octobre.

Quels délais pour se conformer à l’obligation ?

Pour laisser à la réforme le temps de se mettre en place, les premières vérifications n'auront lieu qu'à partir du 1er juin 2018, a précisé le ministère de la Santé à l'AFP.

En pratique, qu'est-ce que ça change ?

Pas grand-chose pour la plupart des enfants, insiste le gouvernement. Les onze vaccins obligatoires représentent dix injections étalées sur 2 ans. Or, selon le ministère, 70% des enfants reçoivent déjà ces dix injections sur deux ans et 80% plus de huit injections.

La distinction vaccins obligatoires/recommandés, qui prendra fin en janvier, est devenue largement théorique en France.

En effet, depuis 2008, le DTP seul n'est plus commercialisé et les laboratoires l'associent à d'autres vaccins recommandés sous forme de vaccins polyvalents, vendus plus chers. En février, le Conseil d'État avait demandé au gouvernement de mettre fin à cette incohérence.

Les vaccins obligatoires seront pris en charge à 65% par l'Assurance maladie et 35% par les assurances complémentaires. Le ROR, lui, continuera à être pris en charge à 100% par l'Assurance maladie pour les enfants et les jeunes jusqu'à 17 ans révolus. Le ministère évalue le surcoût pour la Sécu à environ 12 millions d'euros.

Oubli, refus : que risquent les parents ?

Les onze vaccins obligatoires seront indispensables à l'enfant pour être admis en collectivité (crèche, école...).

Les parents récalcitrants ne seront pas sanctionnés pour défaut de vaccination. Les dispositions du Code de la santé publique qui prévoient jusqu'à six mois de prison et 3.750 euros d'amende en pareil cas seront abrogées.

En revanche, l'obligation de protection des enfants sera maintenue, avec des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Ainsi, un enfant qui aurait un handicap à cause de l'absence de vaccins aurait "légalement le droit de mettre en cause pénalement ses parents", a expliqué la ministre de la santé, Agnès Buzyn, ce 26 septembre sur BFMTV/RMC.

Enfin, l'idée d'une clause d'exemption pour les parents farouchement opposés à la vaccination a été abandonnée dans le PLFSS. "Si c'est un impératif de santé publique, on ne peut pas y déroger pour des seuls motifs de conscience", argumente le ministère.

Pourquoi passer de 3 à 11 ?

L'argument premier est la baisse du taux de couverture vaccinale et la réapparition de certaines maladies. Fin juin 2017 à Marseille, une adolescente de 16 ans est décédée d'une forme rare et aiguë de rougeole, contre laquelle elle n'était pas vaccinée. Avant elle, la rougeole a causé la mort de 10 enfants en France depuis 2008, selon le ministère. Car de plus en plus de Français se méfient des vaccins : d'après une enquête publiée en octobre 2016, seules 69% des personnes interrogées disaient faire confiance à la vaccination, proportion la plus basse depuis 2012.

avec AFP