Trafic de faux certificats de vaccination : elle écope d’un an de prison ferme
Lors de la perquisition à son domicile, les policiers ont découvert 20 fausses attestations de vaccination, près de 7000 euros ainsi que des numéros de sécurité sociale.
Elle avait généré 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat : une contractuelle du vaccidrive de Villepinte (Seine-Saint-Denis) a été condamnée à un an d'emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination.
Le tribunal l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis. La peine ferme a été aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, et à une amende de 10.000 euros.
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Un signalement à la CPAM
Tout commence par un signalement à la directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, avisée "de l'obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées", a expliqué le parquet de Bobigny.
Après vérifications, il s’avérait que ces deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive mais que le logiciel "vaccin covid" mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d'édition des attestations de vaccinations.
200 faux QR codes
Lors de la perquisition au domicile de cette femme, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, ont été découverts "20 attestations", près de 7.000 euros et des numéros de sécurité sociale, a détaillé le parquet.
La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Elle a expliqué avoir d'abord généré ces codes "à la demande d'un tiers et de la sœur de ce dernier", indique le parquet.
La somme de 10.000 euros a été découverte au domicile de la sœur du co-auteur qui n'a pas encore été interpellé.
"Participation à une association de malfaiteurs"
Les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate le 26 juillet pour "modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat", "obtention et faux dans un document administratif" et "participation à une association de malfaiteurs".
La sœur du co-auteur a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d’amende.
Les deux bénéficiaires des attestations ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende pour le premier et à 1.500 euros d'amende avec sursis pour le second.
D’autres affaires
La semaine dernière, une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir établi de fausses attestations de vaccination à Grenoble, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire.
A Paris, six personnes ont été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête de trafic de faux certificats de vaccination menée par le parquet de Paris.