Violences conjugales : lancement des premiers bracelets anti-rapprochement
Les bracelets anti-rapprochement destinés à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sont déployés dans cinq juridictions. Une mesure de protection des femmes qui a tardé à se mettre en place.
C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides qui s'est tenu il y a un près d'un an : le bracelet anti-rapprochement destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents est déployé à partir de ce 25 septembre.
Il sera d’abord accessible dans cinq juridictions - Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence - avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre.
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1.000 bracelets délivrés progressivement
Le 24 septembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a officiellement lancé ce dispositif présenté comme "une avancée fondamentale pour la protection des victimes", lors d'un déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise.
Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement.
Les forces de l’ordre alertées
Réclamé depuis des années, ce bracelet électronique s'accroche à la cheville et permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents. Le bracelet déclenche un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime, qui dispose d'un boîtier qu'elle doit toujours garder avec elle.
Si le titulaire du bracelet s'approche au-delà d’un périmètre défini, il sera immédiatement contacté par une plateforme de téléassistance. Et, s'il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l'ordre seront alertées.
Procédure pénale ou civile
Ce bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation.
Mais aussi en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.
"Il y a urgence"
Alors que le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 -, le bracelet "pourra éviter un nombre important" de cas, avait défendu l'ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les promettant pour "début 2020".
"C'est une bonne mesure, qui a fait ses preuves et répond à un besoin identifié : celui de protéger les femmes, les sécuriser. Mais ça fait un an qu'on l'attend, il y a urgence", a souligné auprès de l'AFP Floriane Volt de la Fondation des femmes.
Très critique envers le gouvernement pour sa "lenteur", le député LR Aurélien Pradié, à l'origine de la loi, a regretté qu'il n'y ait que "1.000 bracelets disponibles". "Nous avons voté une loi pour généraliser ce bracelet et on a une expérimentation dans cinq juridictions, soit 2% du territoire", a-t-il déploré auprès de l'AFP.
Des téléphones également distribués
Le bracelet vient compléter un autre dispositif, le téléphone grave danger, mis en place en 2014. Il permet à la victime de contacter en cas de danger un service de téléassistance et de demander l'aide des forces de l'ordre grâce là aussi à la géolocalisation. Quelque 1.100 téléphones sont actuellement attribués, contre 300 en 2019.