Hermaphrodisme : quel sexe déclarer à l'état civil ?

Dans ce rapport, Nils Muižnieks, le commissaire aux droits de l'homme de l'organisation européenne, dénonce la "situation inacceptable" en Europe, du point de vue des droits de l'homme, où trop souvent, "des nourrissons intersexe subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires" sans leur consentement, victimes d'un "climat d'incompréhension" à leur égard.

Selon les estimations de la chercheuse américaine Anne Fausto-Sterling, environ 1,7% des enfants naissent avec des caractéristiques "intersexuelles", dotés par exemple à la fois d'ovaires et de testicules, ou d'équilibres hormonaux qui ne permettent pas de les classer clairement dans un sexe donné.

Pour le commissaire aux droits de l'homme, les parents, souvent mal informés par le corps médical et pressés par les administrations d'état civil de choisir un sexe pour l'enfant, acceptent qu'ils subissent des interventions chirurgicales irréversibles.

"Il est urgent de mettre un terme aux interventions médicales et chirurgicales non nécessaires effectuées sur les personnes intersexes sans leur consentement, de respecter le droit de ces personnes à ne pas subir de traitements visant à leur assigner un sexe", estime M. Muiznieks.

Il faut également de toute urgence, selon lui, "revoir les classifications médicales qui assimilent les variations des caractéristiques sexuelles à des pathologies, et garantir aux personnes intersexes le droit à l'autodétermination en facilitant leur reconnaissance juridique dans les documents officiels".

Le commissaire aux droits de l'homme recommande de ne proposer des opérations d'attribution d'un sexe aux enfants intersexe qu'"à un âge où ils peuvent exprimer leur consentement libre et pleinement éclairé" - ainsi que de garantir un droit "à ne pas subir de traitement visant à leur attribuer un sexe".

Le rapport cite notamment la fréquence des suicides chez les personnes ayant subi des opérations d'attribution de sexe, ou des témoignages de personnes intersexe qui ont pu y échapper et vivent aujourd'hui normalement.

Actuellement en Europe, seules la Finlande et le Portugal n'imposent pas de limite dans le temps pour enregistrer le sexe d'un enfant lorsque celui-ci ne peut être déterminé à la naissance.

En Belgique, un enfant intersexe se voit d'ordinaire attribuer un sexe administratif dans la semaine qui suit sa naissance, avec un délai maximal de trois mois.

En France, ce délai maximum est de trois ans dans les cas exceptionnels.